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59 - Cambrai Mise en ligne : 21/06/2024 Limite de réponse : 22/07/2024 Services Procédure adaptée
Avis n°AO-2426-3884 Département du Nord Assurances « dommages à l"ouvrage » pour les besoins
de l"opération de construction du collège Paul-Duez 59 - Cambrai Limite de réponse : 22/07/2024
Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code Postal : 59047
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1485420
Identifiant interne de la consultation : 20240758
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dajap - mail : pap-fs@lenord.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 359730285
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le formulaire Dc1 (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie)
Le formulaire Dc2 (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie) détaillant les éléments listés à l"article 4 du Rc (chiffre d"affaires global rubrique F.1, agrément rubrique E.3
et enregistrement Orias rubrique E.1)
Le mandat délivré par l"organisme porteur du risque
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 juillet 2024 1630
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d"attribution : Valeur technique : 30%
Gestion : 10%
Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Passation d"un marché d"assurances « dommages à l"ouvrage » pour les besoins de l"opération de construction du collège Paul Duez à Cambrai
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation concerne la souscription d"une garantie d"assurances « construction » de type dommages à l"ouvrage garantissant l"opération assurée et dont
le souscripteur est maître d"ouvrage.
Procédure adaptée cf. article L 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Durée de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de remise des offres.
La prestation est réservée à une profession déterminée : le marché public est réservé aux sociétés d"assurances et leurs intermédiaires.
Modalités de sélections des candidatures et sous-critères de jugement des offres et modalités d"analyse des offres : cf. article 6 du RC
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d"exécution du marché : Collège Paul Duez - 1 Bd Paul Bezin 59400 - Cambrai
Durée du marché (en mois) : 21
Valeur estimée (H.T.) : 86000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique et modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités d"ouverture des offres : 23/07/2024 à 9h00 à LILLE. La date et le lieu sont donnés à titre indicatif. La séance d"ouverture n"est pas publique.
Le marché ne s"inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires et n"est pas couvert par l"accord de l"OMC.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille - greffe.ta-lille@juradm.fr
Date d"envoi du présent avis : 20/06/2024 Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle rechercheVoir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir toutVille
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Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 21/06/2024 Limite de réponse : 18/07/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service.
Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous
permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux
privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout
autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
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Publié le 12/06/2024De quel pouvoir d’appréciation l’acheteur dispose-t-il pour exclure un opérateur économique
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Dans un arrêt en grande chambre*, la Cour de justice se prononce sur le pouvoir d’appréciation du pouvoir adjudicateur dans l’exclusion d’un opérateur économique précédemment
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Publié le 12/06/2024L’acheteur peut-il éliminer une entreprise pour absence de qualification exigée au stade des
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La Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon* a apporté une réponse claire à cette question : oui, l’acheteur peut éliminer une entreprise au stade des candidatures pour absence de
qualification exigée.
Publié le 11/06/2024Quid, en 2024, des modes de règlements amiables dans les marchés publics ?
Les acheteurs et titulaires de marchés publics peuvent emprunter d’autres voies que celles du contentieux pour régler leurs différends. Cela leur permet de gagner temps, argent, énergie
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condamné par l’Autorité nationale de la concurrence en raison d’une infraction aux règles de concurrence.
Publié le 05/06/2024Quelle information doit-on aux candidats s’agissant de la notation des offres ?
Selon le Code de la commande publique, le marché est attribué aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’un ou plusieurs critères
objectifs, précis et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution.
Publié le 05/06/2024L’acheteur peut-il éliminer une entreprise pour absence de qualification exigée au stade des
candidatures ?
La Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon* a apporté une réponse claire à cette question : oui, l’acheteur peut éliminer une entreprise au stade des candidatures pour absence de
qualification exigée.
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