REALISATION DE L"ETAT INITIAL, DU DIAGNOSTIC, DES TENDANCES ET SCENARIOS, ET AIDE AU CHOIX DE LA STRATEGIE DU SCHEMA D"AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L"EAU (SAGE) MARNE ET BEUVRONNE. (Франция - Тендер #54365307)

77 - ST THIBAULT DES VIGNES Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 12/07/2024 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2423-2269 SIAM REALISATION DE L"ETAT INITIAL, DU DIAGNOSTIC, DES TENDANCES ET SCENARIOS, ET AIDE AU CHOIX DE LA STRATEGIE DU SCHEMA D"AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L"EAU (SAGE) MARNE ET BEUVRONNE. 77 - ST THIBAULT DES VIGNES Limite de réponse : 12/07/2024 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 24-60196


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D"ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLEE
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : REALISATION DE L"ETAT INITIAL, DU DIAGNOSTIC, DES TENDANCES ET SCENARIOS, ET AIDE AU CHOIX DE LA STRATEGIE DU SCHEMA D"AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L"EAU (SAGE) MARNE ET BEUVRONNE
Description : L"objet du marché consiste, dans le cadre de l"élaboration du SAGE Marne et Beuvronne, à réaliser les études d"élaboration du SAGE (état initial, diagnostic global et élaboration des tendances et scénarios), ainsi que d"accompagner la CLE dans le choix de la stratégie. En effet, le choix de la stratégie du SAGE résulte de l"enchaînement entre un volet d"expertise technique (état des lieux, diagnostic) et un volet axé sur la concertation et une mise en débat. L"accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La partie « marché ordinaire » concerne la réalisation des études d"élaboration du SAGE. Les prestations sont réparties en 5 phases définies au cahier des charges. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations supplémentaires
Identifiant de la procédure : 1471689b-a5a0-404a-8842-77d4625f7dc0
Identifiant interne : 242307
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 13 Avenue de la Courtillière
Ville : Saint-Thibault-Des-Vignes
Code postal : 77400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 540,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L"accord-cadre est conclu pour une durée de 72 mois. L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. L"élaboration des études du Sage s"effectue sur 72 mois en raison de la complexité des études à réaliser et des phases de validation à effectuer. La part à bons de commande représente moins de 10% du marché. Pour la partie « marché ordinaire », l"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service, valant ordre de commencer les prestations. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d"exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l"accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0000
Titre : REALISATION DE L"ETAT INITIAL, DU DIAGNOSTIC, DES TENDANCES ET SCENARIOS, ET AIDE AU CHOIX DE LA STRATEGIE DU SCHEMA D"AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L"EAU (SAGE) MARNE ET BEUVRONNE
Description : L"objet du marché consiste, dans le cadre de l"élaboration du SAGE Marne et Beuvronne, à réaliser les études d"élaboration du SAGE (état initial, diagnostic global et élaboration des tendances et scénarios), ainsi que d"accompagner la CLE dans le choix de la stratégie. En effet, le choix de la stratégie du SAGE résulte de l"enchaînement entre un volet d"expertise technique (état des lieux, diagnostic) et un volet axé sur la concertation et une mise en débat. L"accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La partie « marché ordinaire » concerne la réalisation des études d"élaboration du SAGE. Les prestations sont réparties en 5 phases définies au cahier des charges. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations supplémentaires
Identifiant interne : S-PF-1471903

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 13 Avenue de la Courtillière
Ville : Saint-Thibault-Des-Vignes
Code postal : 77400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description : Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1471903,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1471903
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 4 MONTH
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date/heure : 12/07/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l"exécution du contrat : L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. l"article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D"ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLEE
Numéro d"enregistrement : 25770410600034
Adresse postale : 13 Avenue de la Courtillière
Ville : Saint Thibault Des Vignes
Code postal : 77400
Pays : France
Point de contact : DELPORTE Jacques
Adresse électronique : j.delporte@siam77.fr
Téléphone : 0160315454
Adresse internet : https://www.siam77.fr/
Profil de l"acheteur : https://www.siam77.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d"enregistrement : 513795
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : d8ca1e64-3603-422e-8bb5-1b5df688c60d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 24/05/2024 à 11:35
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 24/05/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout CCM du Pays de Montereau Conception, réalisation et achat de repères de crue sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Montereau (2 lots). AO : AO-2423-1839 77 - ST THIBAULT DES VIGNES Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 29/05/2024 Limite de réponse : 01/07/2024 Conseil Départemental de Seine et Marne Assistance technique pour la réalisation d"infrastructures routières départementales - Etudes géométriques et d"exécution. 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