Prestations d"audits énergétiques du patrimoine bâti - durée 4 ans. (Франция - Тендер #54365301)

72 - LE MANS Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 25/06/2024 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2423-2275 CUM Le Mans Métropole Prestations d"audits énergétiques du patrimoine bâti - durée 4 ans. 72 - LE MANS Limite de réponse : 25/06/2024 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :72
Annonce n° 24-60246


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Le Mans Métropole
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville du Mans
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d"audits énergétiques du patrimoine bâti - durée 4 ans
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants : Le Mans Métropole et la Ville du Mans. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine. L"accord-cadre, d"une durée de 4 ans, sera exécuté par l"émission de bons de commande. La durée maximale d"exécution des bons de commande est de 4 mois. L"accord-cadre apour maxi : 400 000 euro(s) HT pour la VDM et 300 000 euro(s) HT pour LMM (sur la durée totale de l"accord-cadre). Les prestations sont réglées par des prix unitaires, et les prix sont révisables
Identifiant de la procédure : d11efd6a-2e00-46d3-8c4b-db22ca279893
Identifiant interne : 2024_051_FCS_EM_SB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Le Mans Métropole
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le Dce peut être téléchargé jusqu"au jour de la date et heure limite de remise des offres à l"adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l"offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l"activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : 02.43.47.37.39 Renseignements techniques : 02.43.47.48.19 Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Prestations d"audits énergétiques du patrimoine bâti - durée 4 ans
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants : Le Mans Métropole et la Ville du Mans. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine. L"accord-cadre, d"une durée de 4 ans, sera exécuté par l"émission de bons de commande. La durée maximale d"exécution des bons de commande est de 4 mois. L"accord-cadre apour maxi : 400 000 euro(s) HT pour la VDM et 300 000 euro(s) HT pour LMM (sur la durée totale de l"accord-cadre). Les prestations sont réglées par des prix unitaires, et les prix sont révisables
Identifiant interne : S-PF-1469516

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Le Mans Métropole
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : Prévision de renouvellement : premier semestre 2028
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description : Voir Rc
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Rc
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir Rc
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d"attribution
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution : Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1469516,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1469516
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2024 à 17:00
Date limite de validité de l"offre : 4 MONTH
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date/heure : 26/06/2024 à 00:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l"exécution du contrat : L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur. La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les audits doivent pouvoir être utilisés comme référence pour les demandes d"aides publiques notamment dans le cadre de l"obtention d"un financement Fonds Vert, DETR et DSIL. VDM et LMM 50% euro(s) HT pris en charge par le fonds Chêne Saison 2 (FNCCR groupement pays du Mans. Ces aides ne financent pas les audits énergétiques mais les audits sont nécessaires pour les demandes d"aide sur les travaux
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Le Mans Métropole
Numéro d"enregistrement : 24720013200014
Adresse postale : Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@lemans.fr
Téléphone : 0243473731
Adresse internet : http://www.lemans.fr
Profil de l"acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d"enregistrement : 424746
Adresse postale : 6, allée de l"Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d"enregistrement : 424745
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d"enregistrement : 424744
Adresse postale : 6, allée de l"Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Numéro d"enregistrement : 1704149
Adresse postale : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Pays : France
Point de contact : Service Marchés et Achats Publics
Adresse électronique : marches@lemans.fr
Téléphone : 0243473731
Profil de l"acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : Ville du Mans
Numéro d"enregistrement : 1704150
Adresse postale : Ville du Mans 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Pays : France
Point de contact : Service Marchés et Achats Publics
Adresse électronique : marches@lemans.fr
Téléphone : 0243473731
Profil de l"acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 3ef7f4cb-1725-4397-8bcc-28eab037a882 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 24/05/2024 à 12:16
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 24/05/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Conseil Départemental de la Sarthe Réalisation d"études environnementales dans le cadre de travaux sur les ouvrages routiers du Département de la Sarthe. AO : AO-2422-3075 72 - LE MANS Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 25/05/2024 Limite de réponse : 19/06/2024 Ville de Montval sur Loir Recrutement d"un maitre d"oeuvre pour la rénovation du COSEC et ses salles attenantes à Montval-sur-Loir. AO : AO-2422-1492 72 - LE MANS Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres restreint Mise en ligne : 24/05/2024 Limite de réponse : 07/06/2024 Avis du même domaine d’activité Voir tout SIAM REALISATION DE L"ETAT INITIAL, DU DIAGNOSTIC, DES TENDANCES ET SCENARIOS, ET AIDE AU CHOIX DE LA STRATEGIE DU SCHEMA D"AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L"EAU (SAGE) MARNE ET BEUVRONNE. AO : AO-2423-2269 72 - LE MANS Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 12/07/2024 Argentan Intercom Diagnostic amont et plan d"actions pour la réduction des micropolluants sur le bassin de la station d"épuration d"Argentan. AO : AO-2423-2153 72 - LE MANS Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 27/06/2024 Ville de Dourgne Mission de maîtrise d"oeuvre pour la réalisation des études et de l"aménagement du secteur Bartereynaud AO : AO-2423-2144 72 - LE MANS Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 24/06/2024 Avis à Proximité Voir tout CCAS de Coulaines Mission d"évaluation de 2 établissements et d"un service d"aide à domicile. AO : AO-2423-2140 72 - LE MANS Services Procédure adaptée Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 17/06/2024 CCM des Pays de Loué SUIVI ET ANIMATION DE L"OPERATION PROGRAMMEE DE L"AMELIORATION DE L"HABITAT. AO : AO-2423-1812 72 - LE MANS Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/05/2024 Limite de réponse : 24/06/2024 Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURES - HOTEL COMMUNAUTAIRE ET SALLE DE GYMNASTIQUE. AO : AO-2423-1811 72 - LE MANS Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 29/05/2024 Limite de réponse : 17/06/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 28/02/2024Une offre qui ne satisfait pas exactement aux spécifications techniques demandées mais qui propose une solution équivalente est-elle irrégulière ?

La société « VS Scènes et Audiovisuel » a remporté un marché et conclu un contrat avec la commune du Touquet-Paris-Plage en vue de sonoriser sa salle Ravel.

Lire la suite

• Publié le 28/02/2024Peut-on exclure des marchés publics des opérateurs économiques ne satisfaisant pas à leur obligation de publication en matière de durabilité ?

L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 est venue transposer en droit français la directive européenne 2022/2464

Lire la suite

• Publié le 28/02/2024En quoi consiste le devoir de conseil du maître d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage en marché public de travaux?

Dans un arrêt du 10 décembre 2020, le Conseil d’Etat indique que le devoir de conseil du maître d’œuvre implique le signalement de l’entrée en vigueur, au cours de l’exécution des travaux, de toute nouvelle réglementation applicable à l’ouvrage,

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Quels sont les seuils européens applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 ?

Les règlements délégués de la Commission européenne, fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024-2025, ont été publiés au JOUE du 16 novembre 2023.

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Quels impacts a et aura la loi « industrie verte » en matière de commande publique ?

Quels impacts a et aura la loi « industrie verte » en matière de commande publique ?

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Que faire en cas de résiliation d’un marché d’assurances à l’initiative de l’assureur ?

Que faire en cas de résiliation d’un marché d’assurances à l’initiative de l’assureur ?

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Peut-on privilégier les fournisseurs locaux dans le cadre d’appels d’offres afin de favoriser les circuits courts ?

Telle était la question posée par une députée au Ministre de l’Economie. Ce dernier y a apporté une réponse ce 3 octobre 2023*.

Lire la suite

• Publié le 13/02/2024Peut-on limiter la sous-traitance « en cascade » dans les marchés publics de travaux ?

La sous-traitance « en cascade » est régulièrement dénoncée comme engendrant de multiples écueils : dilution des responsabilités, renforcement des pratiques illégales, prix tirés vers le bas…

Lire la suite

• Publié le 13/02/2024L’acheteur public peut-il payer directement un sous-traitant si l’entrepreneur qui sous-traite s’y oppose ? Lire la suite
• Publié le 13/02/2024Comment distinguer simple fournisseur et sous-traitant ?

La frontière est parfois ténue entre ces deux statuts, le Conseil d’Etat (CE) apporte un éclairage sur le sujet dans son arrêt en date du 17 octobre 2023.

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция