Mise en centre d"enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux - Lot 5 : Cartons. (Франция - Тендер #54365306)

77 - MEAUX Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 26/06/2024 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2423-2270 Ville de Meaux Mise en centre d"enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux - Lot 5 : Cartons. 77 - MEAUX Limite de réponse : 26/06/2024 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 24-60936


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE MEAUX
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en centre d"enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux - Lot 5 : Cartons
Description : Mise en centre d"enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux - Lot 5 : Cartons
Identifiant de la procédure : 17ba585b-a147-4b27-b690-bd0ff5dfb917
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Corruption :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Cartons
Description : Mise en centre d?enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux,
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : (Article R. 2122-7) L"acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 200,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Informations complémentaires : Marché divisé en lots : cette procédure de marché fait suite au lot 5 - Cartons du marché n° 22VX039 intitulé « Mise en centre d"enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux», lot déclaré sans suite au motif que seules des offres irrégulières ont été reçues sur ce lot. Réalisation de prestations similaires : (Article R. 2122-7) L"acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité : L"acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d"autres prestataires, s"il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l"acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, - Montant : 1% du montant de la période en cours d"exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté. Montant minimum pour la période initiale du marché : 0 euro(s) HT - Montant maximum pour la période initiale du marché : 50.000,00 euro(s) HT - Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Quantité minimum pour la période initiale du marché : 0 Tonne - Quantité maximum estimatives non contractuelles pour la période initiale du marché : 100 Tonnes - Ces quantités sont identiques pour chaque période de reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. L"offre devra donc être strictement conforme aux exigences et aux prescriptions fixées dans les différentes pièces du dossier de la consultation. Durée du marché : Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu"au 30 avril 2025. Il pourra être reconduit de manière tacite, par période successive de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Délais d"exécutions : Les apports s"effectueront du lundi au vendredi de 6h00 à 12h00 par benne à ordures ménagères. La Ville de Meaux n"effectuera aucune livraison les samedis, dimanches et jours fériés. Le présent accord-cadre intègre des clauses d"exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d"attribution, spécifications techniques, clause environnementale comme condition d"exécution (Voir CCAP). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2024 et suivants section de fonctionnement. La facturation sera trimestrielle. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation. Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l"annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; L"indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché public ; Les arrêtés préfectoraux d"autorisation des centres de regroupement, transit, tri, valorisation, élimination et mise en décharge des déchets ; Les agréments nécessaires pour le transport par route de déchets non dangereux dans le cadre d"éventuelles opérations de transit.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d"informations complémentaires : 17/06/2024
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2024 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l"application de l"article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d"enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE MEAUX
Numéro d"enregistrement : 21770284400010
Adresse postale : Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp@meaux.fr
Téléphone : 0160099831
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 6d112195-89c3-494f-ac5e-7490d0063935 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 27/05/2024 à 12:22
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 27/05/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout SMET Nord Est 71 TRANSPORT DES COLLECTES SELECTIVES ET DES REFUS DU TRI DE COLLECTES SELECTIVES. AO : AO-2423-1807 77 - MEAUX Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/05/2024 Limite de réponse : 25/06/2024 CA du Centre de la Martinique Marché de transport de bennes amovibles par camions équipés d"un système de préhension. AO : AO-2422-3693 77 - MEAUX Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 28/05/2024 Limite de réponse : 19/06/2024 Cté d"Agglomération Paris-Saclay MARCHE DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DES 8 COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ D"AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY. AO : AO-2423-0915 77 - MEAUX Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 28/05/2024 Limite de réponse : 22/07/2024 Avis à Proximité Voir tout Conseil Départemental de Seine et Marne AMO TECHNIQUE, THERMIQUE et ENVIRONNEMENTAL dans le cadre de l"opération de rénovation lourde du collège "Fernand Gregh" AO : AO-2423-2272 77 - MEAUX Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 02/07/2024 Ville de Coupvray Extension et maintenance du dispositif de vidéoprotection. AO : AO-2423-2271 77 - MEAUX Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 24/06/2024 SIAM REALISATION DE L"ETAT INITIAL, DU DIAGNOSTIC, DES TENDANCES ET SCENARIOS, ET AIDE AU CHOIX DE LA STRATEGIE DU SCHEMA D"AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L"EAU (SAGE) MARNE ET BEUVRONNE. AO : AO-2423-2269 77 - MEAUX Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 12/07/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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