LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES FRIGORIFIQUES ÉLECTRIQUES SANS CHAUFFEUR. (Франция - Тендер #54365295)

69 - CALUIRE ET CUIRE Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 27/06/2024 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2423-2281 Ville de Caluire et Cuire LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES FRIGORIFIQUES ÉLECTRIQUES SANS CHAUFFEUR. 69 - CALUIRE ET CUIRE Limite de réponse : 27/06/2024 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 24-60154


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Caluire et Cuire
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES FRIGORIFIQUES ÉLECTRIQUES SANS CHAUFFEUR
Description : Le marché a pour objet la location longue durée de deux véhicules frigorifiques électriques sans chauffeur. Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée de la location est de 6 ans (72 mois) à compter de la livraison du véhicule électrique. A compter du 17/12/24, le titulaire devra mettre à disposition un véhicule de prêt dans l"attente de la livraison du véhicule définitif. Tranche optionnelle: NON Prix Global et Forfaitaire
Identifiant de la procédure : c46c35e0-c6cf-4bd7-881c-27da2b4a40f6
Identifiant interne : 2024018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Caluire et Cuire
Ville : Caluire et Cuire
Code postal : 69300
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L"intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d"acheteur : Oui Co-traitance: autorisée selon les dispositions du Règlement de consultation Téléchargement Du Dce: Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. Modalités De Dépôt Des Plis : Les remises de plis papier, par mail ou télécopie sont interdites. Cautionnement : se référer au Ccap. Financement: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Se référer Ccap. Groupements : autorisés selon les dispositions du Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0000
Titre : LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES FRIGORIFIQUES ÉLECTRIQUES SANS CHAUFFEUR
Description : Le marché a pour objet la location longue durée de deux véhicules frigorifiques électriques sans chauffeur. Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée de la location est de 6 ans (72 mois) à compter de la livraison du véhicule électrique. A compter du 17/12/24, le titulaire devra mettre à disposition un véhicule de prêt dans l"attente de la livraison du véhicule définitif. Tranche optionnelle: NON Prix Global et Forfaitaire
Identifiant interne : F-PF-1469019

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Caluire et Cuire
Ville : Caluire et Cuire
Code postal : 69300
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description : Le pli du candidat contient un dossier "candidature" et un dossier "offre" Formulaires Dc1/Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr Dume (Document Unique de Marché Européen) disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr Le candidat remet : -Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) -Déclarations sur l"honneur (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique -Pouvoir de la personne habilitée à engager la société -Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés s"il y est assujetti -Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration sur le chiffre d"affaires (Dc2 ou équivalent) indiquant le Ca global et le Ca concernant les prestations objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Liste des principales prestations exécutées de même nature que celles du marché au cours des 3 dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d"attribution
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution : Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1469019,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1469019
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2024 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 4 MONTH
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date/heure : 27/06/2024 à 15:30
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Caluire et Cuire
Numéro d"enregistrement : 21690034000011
Adresse postale : Place du Docteur Frédéric Dugoujon
Ville : Caluire et Cuire Cedex
Code postal : 69642
Pays : France
Point de contact : M. le Maire
Adresse électronique : marchespublics@ville-caluire.fr
Téléphone : 0478988119
Adresse internet : http://www.ville-caluire.fr
Profil de l"acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d"enregistrement : 675885
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : ac7a4c35-8f0f-4563-98a9-ef10c63d95af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 24/05/2024 à 11:10
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 24/05/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Lyon - Mairie Centrale Location de mobiliers événementiels pour les 4ème, 5ème et 9ème arrondissements et prestations associées. AO : AO-2423-2276 69 - CALUIRE ET CUIRE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 21/06/2024 SARA Centre Est ACCORD-CADRE RELATIF AU MARCHE DE LOCATION DE MATELAS ANTI-ESCARRES POUR LES ETABLISSEMETNS ADHERENTS AO : AO-2423-1637 69 - CALUIRE ET CUIRE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 05/07/2024 ACOSS - Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale Fourniture de prestations de location et d"entretien des matériels d"affranchissement pour le CNE (Centre National Editique) de l"Acoss. AO : AO-2418-1375 69 - CALUIRE ET CUIRE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 24/04/2024 Limite de réponse : 31/05/2024 Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville de Lyon - Mairie Centrale Location de mobiliers événementiels pour les 4ème, 5ème et 9ème arrondissements et prestations associées. AO : AO-2423-2276 69 - CALUIRE ET CUIRE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 21/06/2024 Ville d"Albi Location de bâtiments modulaires à usage de salles de classe durant les travaux de rénovation et d"amélioration thermique du groupe scolaire Rochegude AO : AO-2423-2254 69 - CALUIRE ET CUIRE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 24/06/2024 Ville de St Maur des Fossés Location de véhicules. AO : AO-2423-2218 69 - CALUIRE ET CUIRE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 25/06/2024 Avis à Proximité Voir tout Ville de Chaponost Prestations de nettoyage pour divers bâtiments. AO : AO-2423-2280 69 - CALUIRE ET CUIRE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 28/06/2024 CCM du Pays Mornantais - COPAMO Aménagement des rues du Pilat et de Chazeaux à Beauvallon (Chassagny). AO : AO-2423-2279 69 - CALUIRE ET CUIRE Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 21/06/2024 Ville de Genas Maintenance de matériel électroménager AO : AO-2423-2278 69 - CALUIRE ET CUIRE Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 27/06/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 28/02/2024Une offre qui ne satisfait pas exactement aux spécifications techniques demandées mais qui propose une solution équivalente est-elle irrégulière ?

La société « VS Scènes et Audiovisuel » a remporté un marché et conclu un contrat avec la commune du Touquet-Paris-Plage en vue de sonoriser sa salle Ravel.

Lire la suite

• Publié le 28/02/2024Peut-on exclure des marchés publics des opérateurs économiques ne satisfaisant pas à leur obligation de publication en matière de durabilité ?

L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 est venue transposer en droit français la directive européenne 2022/2464

Lire la suite

• Publié le 28/02/2024En quoi consiste le devoir de conseil du maître d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage en marché public de travaux?

Dans un arrêt du 10 décembre 2020, le Conseil d’Etat indique que le devoir de conseil du maître d’œuvre implique le signalement de l’entrée en vigueur, au cours de l’exécution des travaux, de toute nouvelle réglementation applicable à l’ouvrage,

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Quels sont les seuils européens applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 ?

Les règlements délégués de la Commission européenne, fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024-2025, ont été publiés au JOUE du 16 novembre 2023.

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Quels impacts a et aura la loi « industrie verte » en matière de commande publique ?

Quels impacts a et aura la loi « industrie verte » en matière de commande publique ?

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Que faire en cas de résiliation d’un marché d’assurances à l’initiative de l’assureur ?

Que faire en cas de résiliation d’un marché d’assurances à l’initiative de l’assureur ?

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Peut-on privilégier les fournisseurs locaux dans le cadre d’appels d’offres afin de favoriser les circuits courts ?

Telle était la question posée par une députée au Ministre de l’Economie. Ce dernier y a apporté une réponse ce 3 octobre 2023*.

Lire la suite

• Publié le 13/02/2024Peut-on limiter la sous-traitance « en cascade » dans les marchés publics de travaux ?

La sous-traitance « en cascade » est régulièrement dénoncée comme engendrant de multiples écueils : dilution des responsabilités, renforcement des pratiques illégales, prix tirés vers le bas…

Lire la suite

• Publié le 13/02/2024L’acheteur public peut-il payer directement un sous-traitant si l’entrepreneur qui sous-traite s’y oppose ? Lire la suite
• Publié le 13/02/2024Comment distinguer simple fournisseur et sous-traitant ?

La frontière est parfois ténue entre ces deux statuts, le Conseil d’Etat (CE) apporte un éclairage sur le sujet dans son arrêt en date du 17 octobre 2023.

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция