CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D"UNE COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE DE PRÉVOYANCE AU PROFIT DES AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS (Франция - Тендер #53259726)

59 - GRAVELINES Mise en ligne : 20/04/2024 Limite de réponse : 31/05/2024 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2417-3832 Ville de Gravelines CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D"UNE COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE DE PRÉVOYANCE AU PROFIT DES AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS 59 - GRAVELINES Limite de réponse : 31/05/2024 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/226048-2024/html

226048-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website



226048-2024



226048-2024 - Mise en concurrence

France – Services de santé et services sociaux – CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D"UNE COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE DE PRÉVOYANCE AU PROFIT DES AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE GRAVELINES


OJ S 76/2024 17/04/2024


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE GRAVELINES

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D"UNE COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE DE PRÉVOYANCE AU PROFIT DES AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE GRAVELINES

Description : La présente convention de participation met en œuvre une couverture complémentaire de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents de la commune et du CCAS de Gravelines

Identifiant de la procédure : ce5b3dc1-66fd-4ba9-8472-47487e42d0fa

Identifiant interne : 207

Type de procédure : Ouverte


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Il ne s"agit pas d"un marché public. La procédure est soumise aux dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.6.

Motifs d’exclusion :

Motifs d’exclusion purement nationaux




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D"UNE COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE DE PRÉVOYANCE AU PROFIT DES AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE GRAVELINES

Description : La présente convention de participation met en œuvre une couverture complémentaire de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents de la commune et du CCAS de Gravelines

Identifiant interne : 207


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Date de fin de durée : 31/12/2030



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Garantie professionnelle

Description : Agréments délivrés par l"autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d"assurance des branches 1, 2 et 20 et expertise du secteur au vu des références fournies




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Garantie prudentielle

Description : Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%




Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : L"organisme d"assurance : - doit bénéficier d"une des qualités mentionnées à l"article L827-5 du code général de la fonction publique, c"est-à-dire être une entreprise d"assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l"ORIAS




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Garantie financière

Description : Minimum de fonds propres de 3 millions d"Euros.




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité

Description : Valeur technique selon les annexes 1 à 3 et les documents complémentaires des candidats /30 points et les sous-critères du règlement de consultation




Critère :
Type : Coût

Description : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé /70 points et les sous-critères du règlement de consultation




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)


Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNE DE GRAVELINES

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE GRAVELINES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNE DE GRAVELINES




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE GRAVELINES

Numéro d’enregistrement : 21590273500012

Ville : Gravelines

Pays : France

Adresse électronique : marches@ville-gravelines.fr

Téléphone : +33 0328235952

Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire,

Département : 59000 Lille


Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation




11. Informations relatives à l’avis


11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d559f12c-3c38-4fcd-85c8-b881a07257c9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/04/2024 17:02:23 (UTC+2)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français



11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 226048-2024

Numéro de publication au JO S : 76/2024

Date de publication : 17/04/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de St Saulve Assurance dommage ouvrage - Groupe scolaire du Bas-Marais AO : AO-2417-2827 59 - GRAVELINES Services Procédure adaptée Mise en ligne : 19/04/2024 Limite de réponse : 14/05/2024 Ville de Gravelines Couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Commune et du CCAS AO : AO-2417-1583 59 - GRAVELINES Services Autres Mise en ligne : 18/04/2024 Limite de réponse : 31/05/2024 SEM Ville Renouvelée Prestations de services d"assurances dans le cadre de travaux de réhabilitation sur le site Blanchemaille AO : AO-2416-1716 59 - GRAVELINES Services Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 13/04/2024 Limite de réponse : 13/05/2024 Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville d"Avallon Marché de services d"assurance - "Dommages aux biens et risques annexes. AO : AO-2417-3518 59 - GRAVELINES Services Procédure adaptée Mise en ligne : 20/04/2024 Limite de réponse : 30/05/2024 Ville de Canteleu Assurances pour les besoins de la ville de Canteleu dans le cadre d"un groupement de commande entre la ville et son CCAS, dont la ville est le coordinateur. AO : AO-2417-3111 59 - GRAVELINES Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 20/04/2024 Limite de réponse : 03/06/2024 Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne Contrat d"assurances - Risques statutaires du personnel. AO : AO-2417-3065 59 - GRAVELINES Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 20/04/2024 Limite de réponse : 10/06/2024 Avis à Proximité Voir tout CNRS Hauts de France Chromatographie d"exclusion stérique multi-détection. AO : AO-2417-3831 59 - GRAVELINES Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 20/04/2024 Limite de réponse : 20/05/2024 Ville de Douai Création d"une cour Oasis au groupe scolaire Robert-Mohen Réaménagement des espaces extérieurs AO : AO-2417-3800 59 - GRAVELINES Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 20/04/2024 Limite de réponse : 23/05/2024 Ville de Ronchin Réalisation d"analyses de sols et d"études sur le patrimoine foncier AO : AO-2417-3665 59 - GRAVELINES Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 20/04/2024 Limite de réponse : 22/05/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 28/02/2024Une offre qui ne satisfait pas exactement aux spécifications techniques demandées mais qui propose une solution équivalente est-elle irrégulière ?

La société « VS Scènes et Audiovisuel » a remporté un marché et conclu un contrat avec la commune du Touquet-Paris-Plage en vue de sonoriser sa salle Ravel.

Lire la suite

• Publié le 28/02/2024Peut-on exclure des marchés publics des opérateurs économiques ne satisfaisant pas à leur obligation de publication en matière de durabilité ?

L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 est venue transposer en droit français la directive européenne 2022/2464

Lire la suite

• Publié le 28/02/2024En quoi consiste le devoir de conseil du maître d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage en marché public de travaux?

Dans un arrêt du 10 décembre 2020, le Conseil d’Etat indique que le devoir de conseil du maître d’œuvre implique le signalement de l’entrée en vigueur, au cours de l’exécution des travaux, de toute nouvelle réglementation applicable à l’ouvrage,

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Quels sont les seuils européens applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 ?

Les règlements délégués de la Commission européenne, fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024-2025, ont été publiés au JOUE du 16 novembre 2023.

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Quels impacts a et aura la loi « industrie verte » en matière de commande publique ?

Quels impacts a et aura la loi « industrie verte » en matière de commande publique ?

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Que faire en cas de résiliation d’un marché d’assurances à l’initiative de l’assureur ?

Que faire en cas de résiliation d’un marché d’assurances à l’initiative de l’assureur ?

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Peut-on privilégier les fournisseurs locaux dans le cadre d’appels d’offres afin de favoriser les circuits courts ?

Telle était la question posée par une députée au Ministre de l’Economie. Ce dernier y a apporté une réponse ce 3 octobre 2023*.

Lire la suite

• Publié le 13/02/2024Peut-on limiter la sous-traitance « en cascade » dans les marchés publics de travaux ?

La sous-traitance « en cascade » est régulièrement dénoncée comme engendrant de multiples écueils : dilution des responsabilités, renforcement des pratiques illégales, prix tirés vers le bas…

Lire la suite

• Publié le 13/02/2024L’acheteur public peut-il payer directement un sous-traitant si l’entrepreneur qui sous-traite s’y oppose ? Lire la suite
• Publié le 13/02/2024Comment distinguer simple fournisseur et sous-traitant ?

La frontière est parfois ténue entre ces deux statuts, le Conseil d’Etat (CE) apporte un éclairage sur le sujet dans son arrêt en date du 17 octobre 2023.

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция