Prestations de formation en Supply Chain et certifications au profit du SIAé (Франция - Тендер #53259724)

63 - MINISTERE DES ARMEES Mise en ligne : 20/04/2024 Limite de réponse : 20/05/2024 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Avis n°AO-2417-3834 Atelier Industriel de l"Aéronautique - AIA Clermont-Ferrand Prestations de formation en Supply Chain et certifications au profit du SIAé 63 - MINISTERE DES ARMEES Limite de réponse : 20/05/2024 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/223374-2024/html

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223374-2024



223374-2024 - Mise en concurrence

France – Services de formation professionnelle – Prestations de formation en Supply Chain et certifications au profit du SIAé.


OJ S 75/2024 16/04/2024


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Prestations de formation en Supply Chain et certifications au profit du SIAé.

Description : La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique 5.1.5 sont une estimation sans engagement de la part de l’État. La durée maximale de l’accord-cadre est indiquée à la rubrique 5.1.3. Les caractéristiques principales de l"accord-cadre sont les suivantes : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande d’une durée de 5 ans. Il comporte un montant minimal et un montant maximal pour la durée totale de l’accord cadre.

Identifiant de la procédure : bc86274d-383a-4770-899c-0ddcb9f3c3f7

Identifiant interne : 23313MGFXPBR

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 23313MGFXPBL dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. Certaines prestations nécessitent que le titulaire retenu à l’issue de la procédure soit partenaire ASCM-APICS. Les formations liées au référentiel ASCM-APICS concernées sont notamment les suivantes (liste non exhaustive) : Forfaits préparation aux examens * CPIM (Certified in Production and Inventory Management) / CSCP (Certified Supply Chain Professional) / TTT (Train The Trainer) / LDI (Learning Dynamics Instructor)

Base juridique :

Directive 2009/81/CE




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Prestations de formation en Supply Chain et certifications au profit du SIAé.

Description : Le Service Industriel de l’Aéronautique (SIAé) est une entité en charge du maintien en conditions opérationnelles des aéronefs, moteurs et équipements des forces aériennes françaises. Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de formation en Supply Chain et certifications pour le SIAé qui regroupe 5 établissements principaux appelés ateliers industriel de l’aéronautique (AIA) qui sont situés à Bordeaux, Clermont-Ferrand, Cuers-Pierrefeu et son antenne de Hyères, Ambérieux en Bugey et en Bretagne sur les 3 sites de Lann-Bihoué, Lanvéoc et Landivisiau, et d’une direction située à Arcueil. Dans le cadre d’une démarche d’optimisation de la Supply Chain et en parallèle de la montée en puissance de l’ERP SAP, le SIAé souhaite augmenter son niveau de connaissance en matière de Supply Chain et évaluer ses connaissances sur la base de tests et d’examens.

Identifiant interne : 23313MGFXPBR


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 675 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)



5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l"ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu-candidat

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d"un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Description : Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la formation à la Supply Chain OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la formation à la Supply Chain en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)

Description : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l"acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l"exécution du marché

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût

Description : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 20/05/2024 14:00:00 (UTC+2)


Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Montage financier : Le mode de règlement proposé par l"administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s"effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l"euro.

Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.





5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

Organisation qui traite les offres : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

Département : ATELIER INDUSTRIEL DE L"AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND

Adresse postale : 161, avenue du Brézet CS 70501

Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2

Code postal : 63028

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Point de contact : se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)

Adresse électronique : clotilde.bazelle@intradef.gouv.fr

Téléphone : +33473425664

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Adresse postale : 6, cours SABLON

Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 1

Code postal : 63033

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone : 0473146122


Autres points de contact :
Nom officiel : AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ

Adresse postale : Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501

Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2

Code postal : 63028

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Adresse électronique : siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone : 0473424435


Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours




11. Informations relatives à l’avis


11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 276e2974-767b-4117-8fc5-e4fcd1c3825a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/04/2024 12:29:09 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français



11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 223374-2024

Numéro de publication au JO S : 75/2024

Date de publication : 16/04/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Conseil de l"Europe FRANCE - Services de formation du personnel - CoE - Project Management Methodology (PMM) Training and Training Related Products. AO : AO-2417-2965 63 - MINISTERE DES ARMEES Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 19/04/2024 Limite de réponse : 06/05/2024 Collectivité de Corse Prestations de formation de transmetteurs, au référentiel de la Haute Autorité de la Santé, des personnels de la Collectivité de Corse - RELANCE AO : AO-2417-2889 63 - MINISTERE DES ARMEES Services Procédure adaptée Mise en ligne : 19/04/2024 Limite de réponse : 15/05/2024 France Télévisions Formations - Qualité image en production audiovisuelle HD et UHD. AO : AO-2417-2378 63 - MINISTERE DES ARMEES Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 19/04/2024 Limite de réponse : 16/05/2024 Avis à Proximité Voir tout Université Clermont Auvergne Acquisition de fours cylindriques horizontaux ouvrants. AO : AO-2417-3835 63 - MINISTERE DES ARMEES Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 20/04/2024 Limite de réponse : 07/05/2024 Ecole nationale des finances publiques Rénovation des bâtiments de l"ENFIP Désamiantage du sous-sol AO : AO-2417-3210 63 - MINISTERE DES ARMEES Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 19/04/2024 Limite de réponse : 24/05/2024 Ville de Ceyrat Travaux d"économie d"énergie COSEC AO : AO-2417-3165 63 - MINISTERE DES ARMEES Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 19/04/2024 Limite de réponse : 21/05/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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