Accord Cadre sans engagement pour le Stockage de pièces de rechange sous Atmosphère Contrôlée. (Франция - Тендер #53259721)

69 - EDF SA Mise en ligne : 20/04/2024 Limite de réponse : 30/04/2024 Services Marché négocié Avis n°AO-2417-3837 EDF Accord Cadre sans engagement pour le Stockage de pièces de rechange sous Atmosphère Contrôlée. 69 - EDF SA Limite de réponse : 30/04/2024 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/225935-2024/html

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225935-2024



225935-2024 - Mise en concurrence

France – Services de manutention et d"entreposage de cargaisons – Accord Cadre sans engagement pour le Stockage de pièces de rechange sous Atmosphère Contrôlée


OJ S 76/2024 17/04/2024


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : EDF SA

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Accord Cadre sans engagement pour le Stockage de pièces de rechange sous Atmosphère Contrôlée

Description : Accord Cadre sans engagement,2 lots sont prévus pour répondre aux besoins des unités utilisatrice : l"Agence Logistique Nationale et la Délégation Technique Environnement et Patrimoine. Le 1er lot pour le compte de l"ALN , est d"une durée ferme de 4 années, et d"une durée optionnelle de 4 années. Le 2eme lot pour le compte de la DTEP , est d"une durée ferme de 3 années , et d"une durée optionnelle de 2 années. L"objet du marché concerne des prestations de stockage de pièces de rechange sous atmosphère contrôlée. Il couvre l"ensemble du besoin dans la gestion de la chaîne logistique de ces pièces de rechange. ( réception , mise en stock, inventaire, expédition)

Identifiant de la procédure : dccbfa3e-4395-4f27-9487-38811fe348ae

Identifiant interne : AVIS008704

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d"entreposage de cargaisons



2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d"EDF https://pha2.edf.com . - Demande d"information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s"auto-référenceront depuis la page d"accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l"aide du lien placé dans l"encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n"est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l"espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l"ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d"entreprises.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE



2.1.6.

Motifs d’exclusion :

Motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Prestation de stockage pour le compte de l"ALN

Description : Le mandataire a la mission de réaliser une prestation de stockage pour le compte de l"ALN. La prestation doit comprendre les différents actes liés à la gestion logistique des pièces de rechange , à savoir dans le cadre ce lot : -L"organisation et transfert des pièces des lieux de stockages actuels y compris la manutention - Réception physique et informatique des pièces -Vérification extérieure, visuelle, de l"état des caisses - Déchargement des pièces et mise en stock -Préparation des pièces et expédition -La réalisation annuelle d"un inventaire des stocks dont la trame sera fournie par l"entreprise.

Identifiant interne : AVIS008704


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d"entreposage de cargaisons

Options :
Description des options : Le marché est d"une durée de 8 ans , la part ferme est de 4 ans prolongeable 4 fois pour une période de 1 an chacune.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Les pièces sont actuellement stockés Rue Thomas Edison 52 100 BETTENCOURT LA FERREE



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 4 An



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 792 500,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d"information AVIS008704, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats.



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Le candidat doit : - Disposer des niveaux minimums exigés pour l"ensemble des manutentionnaires concernant les habilitations et CACES des chariots de manutention. - disposer a minima d"un intervenant formé SST présent sur site. -être en mesure de justifier des compétences techniques liées à l’activité de stockage sous hygrométrie, contrôlée (justificatif de contrat de maintenance du système de traitement de l’air), -être certifié aux normes ISO 9001 et ISO 14001 ou équivalent - certifier qu"il présentera des interlocuteurs désignés parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques et commerciaux, et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine via une attestation sur l"honneur.

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 107 334 euros en cas de candidature sur le lot 1. Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 931 111 euros en cas de candidature sur le lot 1 et 2 .

Utilisation de ce critère : Utilisé


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Nom : Critère Prix

Description : Le prix n"est pas le seul critère d"attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.



5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 30/04/2024 15:00:00 (UTC+2)


Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.

Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.


Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l"exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s"engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l"occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.


Facturation en ligne : Autorisée

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes . -Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées. -Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA

Organisation qui traite les offres : EDF SA




5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Prestation de stockage pour le compte de la DTEP

Description : Le mandataire à la mission de réaliser une prestation de stockage pour le compte de la DTEP La prestation doit comprendre les différents actes liés à la gestion logistiques des pièces de rechange , à savoir dans le cadre ce lot : -La réception physique et informatique des pièces La vérification extérieure, visuelle, de l"état des caisses -Le déchargement des pièces et mise en stock -La préparation des pièces et expédition -La réalisation annuelle d"un inventaire des stocks dont la trame sera fournie par le mandataire.

Identifiant interne : AVIS009233


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d"entreposage de cargaisons

Options :
Description des options : Le marché est d"une durée de 5 ans , la part ferme est de 3 ans prolongeable 2 fois pour une période de 1 an chacune.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 3 An



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 724 500,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d"information AVIS009233, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats.



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Le candidat doit : - Disposer des niveaux minimums exigés pour l"ensemble des manutentionnaires concernant les habilitations et CACES des chariots de manutention. - disposer a minima d"un intervenant formé SST présent sur site. -être en mesure de justifier des compétences techniques liées à l’activité de stockage sous hygrométrie, contrôlée (justificatif de contrat de maintenance du système de traitement de l’air), -être certifié aux normes ISO 9001 et ISO 14001 ou équivalent - certifier qu"il présentera des interlocuteurs désignés parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques et commerciaux, et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine via une attestation sur l"honneur.

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 689 800 euros en cas de candidature sur le lot 1. Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 931 111 euros en cas de candidature sur le lot 1 et 2 .

Utilisation de ce critère : Utilisé


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Nom : Critère Prix

Description : Le prix n"est pas le seul critère d"attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.



5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 30/04/2024 15:00:00 (UTC+2)


Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.

Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.


Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l"exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s"engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l"occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.


Facturation en ligne : Autorisée

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes . -Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées. -Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA

Organisation qui traite les offres : EDF SA




8. Organisations


8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750111101763

Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris

Ville : Paris Cedex 17

Code postal : 75859

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : tj-paris@justice.fr

Téléphone : +33 144325151

Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours




8.1.

ORG-0003

Nom officiel : EDF SA

Numéro d’enregistrement : 552081317

Département : Direction des Achats Groupe

Adresse postale : 5 place Antoinette Fouque

Ville : Lyon

Code postal : 69007

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : M. Antoine BESSON (SGFI TPIT)

Adresse électronique : antoine-a.besson@edf.fr

Téléphone : +33 469657514

Adresse internet : http://www.edf.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com

Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres




11. Informations relatives à l’avis


11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a88ba955-5ed2-41f1-91e2-a9a07f4451ae - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/04/2024 08:56:44 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français



11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 225935-2024

Numéro de publication au JO S : 76/2024

Date de publication : 17/04/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SI des technologies de l"information pour les Villes SITIV Relance après déclaration sans suite - Fourniture de prestations de services de cabinet de recrutement pour le recrutement du personnel du Sitiv sur des fonctions informatiques. 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Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. 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• Publié le 28/02/2024Une offre qui ne satisfait pas exactement aux spécifications techniques demandées mais qui propose une solution équivalente est-elle irrégulière ?

La société « VS Scènes et Audiovisuel » a remporté un marché et conclu un contrat avec la commune du Touquet-Paris-Plage en vue de sonoriser sa salle Ravel.

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• Publié le 28/02/2024Peut-on exclure des marchés publics des opérateurs économiques ne satisfaisant pas à leur obligation de publication en matière de durabilité ?

L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 est venue transposer en droit français la directive européenne 2022/2464

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• Publié le 28/02/2024En quoi consiste le devoir de conseil du maître d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage en marché public de travaux?

Dans un arrêt du 10 décembre 2020, le Conseil d’Etat indique que le devoir de conseil du maître d’œuvre implique le signalement de l’entrée en vigueur, au cours de l’exécution des travaux, de toute nouvelle réglementation applicable à l’ouvrage,

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• Publié le 14/02/2024Quels sont les seuils européens applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 ?

Les règlements délégués de la Commission européenne, fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024-2025, ont été publiés au JOUE du 16 novembre 2023.

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• Publié le 14/02/2024Quels impacts a et aura la loi « industrie verte » en matière de commande publique ?

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• Publié le 14/02/2024Que faire en cas de résiliation d’un marché d’assurances à l’initiative de l’assureur ?

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• Publié le 14/02/2024Peut-on privilégier les fournisseurs locaux dans le cadre d’appels d’offres afin de favoriser les circuits courts ?

Telle était la question posée par une députée au Ministre de l’Economie. Ce dernier y a apporté une réponse ce 3 octobre 2023*.

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• Publié le 13/02/2024Peut-on limiter la sous-traitance « en cascade » dans les marchés publics de travaux ?

La sous-traitance « en cascade » est régulièrement dénoncée comme engendrant de multiples écueils : dilution des responsabilités, renforcement des pratiques illégales, prix tirés vers le bas…

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• Publié le 13/02/2024L’acheteur public peut-il payer directement un sous-traitant si l’entrepreneur qui sous-traite s’y oppose ? Lire la suite
• Publié le 13/02/2024Comment distinguer simple fournisseur et sous-traitant ?

La frontière est parfois ténue entre ces deux statuts, le Conseil d’Etat (CE) apporte un éclairage sur le sujet dans son arrêt en date du 17 octobre 2023.

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