Supply services of personnel including temporary staff (Франция - Тендер #50696326)

1. Section I
   1. Name and addresses
      SNCF
      Paris
      France
      E-mail: nawel.di-sanza@sncf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Railway services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Avis de publicité - Intérim 2025

         Reference number: 2023DOS0651366
         
      2. Main CPV code:
         79620000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Lot 1 - Mise à disposition de personnel intérimaire par des ETT pour le Groupe

         Lot 2 - Mise à disposition de personnel intérimaire par des ETT d’insertion (ETT-I) pour le Groupe

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
         
   2. Description
      1. Title:
         

         Lot 1 : Mise à disposition de personnel intérimaire par des ETT pour le Groupe

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         79620000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Lot 1 : Mise à disposition de personnel intérimaire par des ETT pour le Groupe

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Reconductible 4 fois une année, soit 4 ans au total

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 6
         Maximum number: 8
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Voir cadre de réponse

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 1 572 676 018 € HT

          La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 1 887 211 222 € HT

      14. Title:
          

          Lot 2 : Mise à disposition de personnel intérimaire par des ETT d’insertion (ETT-I) pour le Groupe

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          79620000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          Lot 2 : Mise à disposition de personnel intérimaire par des ETT d’insertion (ETT-I) pour le Groupe

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Reconductible 4 fois une année, soit 4 ans au total

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged minimum number: 3
          Maximum number: 5
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          Voir cadre de réponse

      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: yes
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 198 218 023 € HT

          La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 237 861 628 € HT

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

         - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

         - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         - Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

         - Pour le lot 2 exclusivement : Kbis faisant mention du statut d"ETT-I OU Convention de l"état attestant du statut d"ETT-I OU déclaration sur l"honneur de statut d"ETT-I

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l"objet du marché à renseigner dans l"onglet «2. Situation financière» des documents «Cadre de réponse - Lot 1 - Intérim 2025» et/ou "Cadre de réponse - Lot 2 - Intérim 2025" (qui sont disponibles sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html);dûment complétés et accompagnés des documents demandés.

         - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

         - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

         - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Les candidats justifient qu"ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s"ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

         - Description sur un A4 recto maximum de la capacité à mettre un œuvre une organisation proposant un interlocuteur unique

         - Description sur un A4 recto maximum de l"organisation interne permettant une réponse à une expression du besoin sous 24h (ouvrés) sur l"ensemble du réseau (Accusé de réception de la demande et capacité à y répondre)

         -Cartographie du réseau et liste des agences au format Excel

         - les onglets «3 - CA effectifs», «4 - CA Catégories » et «5 - Dimensionnement réseau», et pour le lot 2 exclusivement «6- Taux de sortie dynamique» des documents «Cadre de réponse - Lot 1 - Intérim 2025» et/ou "Cadre de réponse - Lot 2 - Intérim 2025" (qui sont disponibles sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html);dûment complétés et accompagnés des documents demandés.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

         Financement sur fonds propres SNCF / SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs / Fret SNCF/ GIE SNCF Optim’Services

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operators
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-16
      Local time: 11:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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