Supply services of personnel including temporary staff (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50696326)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SNCF
      Paris
      France
      Courriel: nawel.di-sanza@sncf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Avis de publicité - Intérim 2025

         Numéro de référence: 2023DOS0651366
         
      2. Code CPV principal:
         79620000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Lot 1 - Mise à disposition de personnel intérimaire par des ETT pour le Groupe

         Lot 2 - Mise à disposition de personnel intérimaire par des ETT d’insertion (ETT-I) pour le Groupe

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Lot 1 : Mise à disposition de personnel intérimaire par des ETT pour le Groupe

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79620000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Lot 1 : Mise à disposition de personnel intérimaire par des ETT pour le Groupe

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Reconductible 4 fois une année, soit 4 ans au total

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 6
         Nombre maximal: 8
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Voir cadre de réponse

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 1 572 676 018 € HT

          La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 1 887 211 222 € HT

      14. Intitulé:
          

          Lot 2 : Mise à disposition de personnel intérimaire par des ETT d’insertion (ETT-I) pour le Groupe

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79620000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Lot 2 : Mise à disposition de personnel intérimaire par des ETT d’insertion (ETT-I) pour le Groupe

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Reconductible 4 fois une année, soit 4 ans au total

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 3
          Nombre maximal: 5
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Voir cadre de réponse

      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 198 218 023 € HT

          La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 237 861 628 € HT

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

         - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

         - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         - Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

         - Pour le lot 2 exclusivement : Kbis faisant mention du statut d"ETT-I OU Convention de l"état attestant du statut d"ETT-I OU déclaration sur l"honneur de statut d"ETT-I

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l"objet du marché à renseigner dans l"onglet «2. Situation financière» des documents «Cadre de réponse - Lot 1 - Intérim 2025» et/ou "Cadre de réponse - Lot 2 - Intérim 2025" (qui sont disponibles sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html);dûment complétés et accompagnés des documents demandés.

         - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

         - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

         - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les candidats justifient qu"ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s"ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

         - Description sur un A4 recto maximum de la capacité à mettre un œuvre une organisation proposant un interlocuteur unique

         - Description sur un A4 recto maximum de l"organisation interne permettant une réponse à une expression du besoin sous 24h (ouvrés) sur l"ensemble du réseau (Accusé de réception de la demande et capacité à y répondre)

         -Cartographie du réseau et liste des agences au format Excel

         - les onglets «3 - CA effectifs», «4 - CA Catégories » et «5 - Dimensionnement réseau», et pour le lot 2 exclusivement «6- Taux de sortie dynamique» des documents «Cadre de réponse - Lot 1 - Intérim 2025» et/ou "Cadre de réponse - Lot 2 - Intérim 2025" (qui sont disponibles sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html);dûment complétés et accompagnés des documents demandés.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

         Financement sur fonds propres SNCF / SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs / Fret SNCF/ GIE SNCF Optim’Services

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-16
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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