Guard services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50696233)

Nom officiel: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro national d"identification: 42882285202884
Adresse postale: 111 rue élisée reclus
Ville: Décines-Charpieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69153
Pays: France
Courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 477595706
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://dondesang.efs.sante.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

SURVEILLANCE DES LOCAUX DE L’EFS AUVERGNE-RHONE-ALPES ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Numéro de référence: 2021EFS_AURA252

79713000 Services de gardiennage

Services

Surveillance des locaux de l"EFS Auvergne-Rhône-Alpes et prestations associées

79711000 Services de surveillance d"installations d"alarme

79714000 Services de surveillance

Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes

Le marché a pour objet des prestations de surveillance, de télésurveillance, de gardiennage, et des prestations associées sur l’ensemble des sites de l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes.

Le marché est composé de trois postes :

Poste n°1 : Surveillance par agent au poste central de sécurité (PCS) et rondes mobiles - Site de Décines-Charpieu

Poste n°2 : Prestations ponctuelles – tous les sites de l’EFS AURA

Poste n°3 : Surveillance par télésurveillance

Durée en mois: 48

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Numéro de l"avis au JO série S: 2021/S 247-654231

Marché nº: 24B21033

Intitulé:

Surveillance des locaux de l"EFS Auvergne-Rhône-Alpes et prestations associées

13/12/2021

Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non

Nom officiel: SSIAP PERFORMANCES
Adresse postale: 130 Grande rue de Saint Clair
Ville: CALUIRE ET CUIRE
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69300
Pays: France
Téléphone: +33 981838415

Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui

Valeur totale du marché: 912 521.00 EUR

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

22/01/2024

79713000 Services de gardiennage

79714000 Services de surveillance

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

Lieu principal d"exécution:

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le marché a pour objet des prestations de surveillance, de télésurveillance, de gardiennage, et des prestations associées sur l’ensemble des sites de l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes.

Le marché est composé de trois postes :

Poste n°1 : Surveillance par agent au poste central de sécurité (PCS) et rondes mobiles - Site de Décines-Charpieu

Poste n°2 : Prestations ponctuelles – tous les sites de l’EFS AURA

Poste n°3 : Surveillance par télésurveillance

Durée en mois: 48

Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 912 521.00 EUR

Nom officiel: SSIAP PERFORMANCES
Adresse postale: 130 Grande rue de Saint Clair
Ville: CALUIRE ET CUIRE
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69300
Pays: France
Téléphone: +33 981838415

Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui

Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

L’avenant n°4 a pour objet d’ajouter aux dispositions du CCAP, une clause de révision de prix exceptionnelle applicable dans l’hypothèse d’une hausse de la grille de salaire de la convention collective IDCC 1351. Et l’avenant a pour objet d’augmenter les prix du marché de 8%, pour la période allant du 1er janvier 2024 à la fin du marché.

L"avenant entraine un surcoût de 75 213 €.

Cette modification tarifaire s’inscrit dans le contexte de hausses des rémunérations des salaires et des composants indispensables à l’exécution du marché.

Les hausses tarifaires concernées ont été justifiées par le Titulaire et dûment contrôlées par l’EFS.

L’avenant n°1 notifié le 18 décembre 2021 avait pour objet de modifier les modalités de paiement des prestations en introduisant une dérogation à l’article 12.1.2 du CCAG/FCS de 2009 applicable, en introduisant le paiement direct du co-traitant LTDI qui va exécuter le poste n°3 « télésurveillance ».

L’avenant n° 2 notifié le 10 février 2022 avait pour objet d’ajouter l’immeuble sis le DAUPHINE PART-DIEU - 78 rue de la Villette 69003 Lyon, à la liste des bâtiments bénéficiant de la prestation du marché de surveillance des locaux de l’E.F. S Auvergne Rhône Alpes et prestations associées.

L’avenant n°3 notifié le 13 mars 2023 avait pour objet d’ajouter le site de Décines, sis 111 rue Elisée Reclus 69153, à la liste des sites bénéficiant de la prestation du poste n°3 « Surveillance par télésurveillance ».

Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]

Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l"augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:

Le Directeur de la société attire l’attention de l’EFS AURA concernant la conjoncture économique de ces trois dernières années ainsi que les trois prochaines à venir ; A savoir, une inflation galopante suite à la guerre en UKRAINE engendrant également une crise énergétique impactant l’ensemble des sociétés (fournisseurs & partenaires), soit 1.6% en 2021, 5.2% en 2022 et une base 5.3% pour 2023 ainsi que des revalorisations de salaire conventionnelles régulières depuis 2022 (2.2%), 2023 (7.5%) , à venir suite aux négociations en cours des partenaire sociaux : 2024 (5%), 2025 (3.2%), 2026 (2.8%).la volonté du gouvernement de rendre la profession attractive afin de pourvoir à l’ensemble des postes d’agents de sécurité pour les jeux olympiques de PARIS 2024, les grilles salariales vont très certainement poursuivre leurs augmentations de façon significative.Au regard de la criticité de ce marché et du contexte économique, il n"était pas possible de changer le titulaire.

Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)

Valeur hors TVA: 914 269.00 EUR

Montant total du marché après les modifications

Valeur hors TVA: 989 481.00 EUR