Engineering services (Франция - Тендер #50696149) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CEA MARCOULE Номер конкурса: 50696149 Дата публикации: 26-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Modélisation des réseaux d"eaux du site de Marcoule (hors pluvial)
Reference number: B24/00025/JBLe présent marché a pour objet les prestations de modélisation des réseaux d"eaux du site de Marcoule (hors pluvial).
Les prestations fermes du présent marché comprennent la construction de l’ensemble des modèles à partir des données Plan Masse SIG, devant respecter l’ordre suivant :
- Eaux industrielles (Modèle A.1),
- Eau potable (Modèle B.1),
- Eaux usées (Modèle C.1),
- Eaux chaudes (Modèle D.1),
- Eaux déminéralisées (Modèle E.1).
Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent :
- Les études suivantes :
• A. Diagnostic du réseau d’eaux industrielles :
o A.1. Site de Marcoule complet (PU1)
o A.2. Une installation du site (PU2)
• B. Diagnostic du réseau d’eau potable :
o B.1. Site de Marcoule complet (PU3)
o B.2. Une installation du site (PU4)
• C. Diagnostic basé sur l’analyses du réseaux d’eaux usées :
o C.1. Site de Marcoule complet (PU5)
o C.2. Une installation du site (PU6)
• D. Diagnostic du réseau d’eaux chaudes :
o D.1. Site de Marcoule complet (PU7)
o D.2. Une installation du site (PU8)
• E. Diagnostic du réseau d’eaux déminéralisées :
o E.1. Site de Marcoule complet (PU9)
o E.2. Une installation du site (PU10)
La dénomination de ‘Site de Marcoule complet’ correspond à la prise en compte de la totalité du réseau susceptible de générer des flux participant au diagnostic recherché.
La dénomination ‘Une installation du site’ correspond territorialement à un secteur particulier, ou une branche de réseau.
- Les visites et réunions techniques sur site (2h) incluant la rédaction des comptes rendus (PU11)
- Les visites et réunions techniques sur site (4h) incluant la rédaction des comptes rendus (PU12)
Le présent marché comprend les prestations sur fiche de modifications sur devis préalable (FDMDP) concernant des prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.
Ce marché est un marché classifié de niveau "Secret" Sans détention au sens de l"arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l"IGI n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. L"ensemble des prestations seront réalisées dans les locaux du CEA Marcoule.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l"habilitation indiqués dans le DCE.
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider
Ce marché est un marché classifié de niveau "Secret" Sans détention au sens de l"arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l"IGI n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. L"ensemble des prestations seront réalisées dans les locaux du CEA Marcoule.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l"habilitation indiqués dans le DCE.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Tribunal Administratif (TA)