Insurance brokerage services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50573195)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      LA POSTE
      9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
      75015 PARIS 15
      75015
      France
      Téléphone: +33 698058955
      Courriel: nicolas.soutif@labanquepostale.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services postaux
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations de courtage en assurances concernant les garanties « automobile » et « lignes financières »

      2. Code CPV principal:
         66518100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         L"objet de la consultation est de confier à des courtiers d"assurances des prestations de conseil de placement et de gestion (production, sinistres et prévention) des garanties suivantes : Lot 1 « Automobile » ; Lot 2 « Lignes financières ».

         Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l"Union Européenne (UE), d"un pays de l"Espace Economique Européen, d"un pays reconnu comme adéquat par l"UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Prestations de courtage en assurances concernant les garanties « Automobile »

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         64000000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Le lot 1 « Automobile » regroupe l"ensemble des prestations de courtage pour l"assurance et l’assistance des véhicules terrestres à moteur du Groupe La Poste dans le monde entier (automobiles, engins de manutention, remorques, cyclomoteurs, etc.), ainsi que les véhicules des collaborateurs en missions pour les besoins de La Poste SA et de ses filiales situées en France métropolitaine et dans les DROM. Le parc, toutes catégories confondues, représente 67000 véhicules environ.

         Les courtiers devront assurer pour le compte du Groupe La Poste la mise en concurrence pour le placement des polices d’assurances associées.

         Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 2 000 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 1
         Nombre maximal: 9
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         La Poste retiendra les 9 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Un seul attributaire sera retenu pour ce lot à l’issue de la consultation

      14. Intitulé:
          

          Prestations de courtage en assurances concernant les garanties « Lignes financières »

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          64000000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Le lot « Lignes financières » regroupe l’ensemble des prestations de courtage pour l"assurance des risques financiers du Groupe La Poste (cyber, fraude et responsabilité civile des activités financières, IOBSP et autres obligations légales d’assurances liées aux activités de bancassurance, etc.) pour les besoins de La Poste SA et de toutes ses filiales situées dans le monde entier.

          Les courtiers devront assurer pour le compte du Groupe La Poste la mise en concurrence pour le placement des polices d’assurances associées.

          Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 1 500 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 1
          Nombre maximal: 9
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          La Poste retiendra les 9 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Un seul attributaire sera retenu pour ce lot à l’issue de la consultation

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

         1/ son numéro unique d’identification

         2/ s"il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

         3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

         4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c"est-à-dire :

         - une attestation de vigilance délivrée par l"URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .

         - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l"impôt sur les sociétés ou de l"impôt sur le revenu)

         5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l"autorisation de travail mentionnée à l"article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l"article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d"embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d"ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l"étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

         6/ le cas échéant, les pièces prévues à l"article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

         7/ une copie de l"attestation justifiant son inscription à l"ORIAS délivrée au plus tard en 2023.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Chiffre d’affaires (critère éliminatoire)

         Pour le lot 1 : le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 9 millions d’euros sur le dernier exercice fiscal disponible.

         Pour le lot 2 : le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 1,7 millions d’euros sur le dernier exercice fiscal disponible. En cas de candidature sur les deux lots, le chiffre d"affaires annuel Hors Taxe du candidat devra être supérieur ou égal au cumul des chiffres d"affaires annuel Hors Taxe demandé pour chacun des lots

         Capacité économique et financière (critère pondéré à 40%)

         Pour chacun des lots, e candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c"est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.

         En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Capacité technique / Activité (Ce critère comptera pour 20% de la note finale)

         Pour chaque lot, le candidat fournira les éléments suivants :

         La part que l"activité IARD en risque d"entreprises représente dans son chiffre d"affaires global sur le dernier exercice fiscal,

         Le nombre de grands clients par type de risque lié aux garanties du lot concerné,

         Le volume (en euros TTC) de primes collectées sur les grands clients et par type de risque,

         L"ancienneté moyenne de l’activité par grand client et par type de risque.

         Est entendu par grands clients, les clients réalisant un chiffre d"affaires supérieur ou égal à un milliard d"euros Hors Taxe. On entend par type de risque, les grands domaines couverts par les garanties du lot concerné.

         Capacité technique / Présentation de la structure (Ce critère comptera pour 20% de la note finale)

         Pour chaque lot, le candidat fournira les éléments suivants :

         Les effectifs sur les trois derniers exercices fiscaux,

         Présentation de son réseau en Europe avec le lien entre ce réseau et le Groupe La Poste,

         Les effectifs, profils/compétences par type de risque,

         L"organisation de/ des équipes du lot concerné avec pour chaque équipe la répartition des effectifs affectés à la souscription et les effectifs affectés aux règlements des sinistres.

         De plus, le candidat détaillera son organisation logistique et son réseau à l"International. A cet effet, le candidat détaillera notamment les éléments ci-après :

         Présentation de son réseau avec le lien entre ce réseau et le Groupe La Poste ;

         Les effectifs, profils/compétences de/des équipes du lot concerné ;

         Son chiffre d"affaires réalisé dans chacun des 5 pays (hors Amérique du Nord) représentant les chiffres d"affaires les plus significatifs.

         Le candidat précisera son appartenance à un groupe s"il y a lieu.

         Capacité technique / Références clients (Ce critère comptera pour 20% de la note finale)

         Pour chaque lot, le candidat proposera 3 références significatives auprès de ses grands clients en France, réalisées au cours des 2 dernières années. Le candidat détaillera chaque référence en répondant notamment aux questions suivantes, en 10 slides/diapositives PowerPoint au maximum par référence, annexes incluses pour le lot concerné:

         Dans quel secteur d"activité se positionnait l"entreprise cliente

         Quel chiffre d"affaires réalise l"entreprise cliente

         Quel organigramme par branche a été mis en place

         Quelles garanties ont été souscrites

         Quels services ont été délivrés

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         La prestation est réservée à une profession déterminée
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Le candidat doit être inscrit à l"Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS). Il devra fournir à La Poste une copie de l"attestation justifiant son inscription à l"organisme délivrée au plus tard en 2023. Le candidat devra en outre respecter l"ensemble des dispositions du code des assurances se rapportant à la profession de courtier en assurances.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-07
      Heure locale: 18:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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