Insurance brokerage services (Франция - Тендер #50573195)

1. Section I
   1. Name and addresses
      LA POSTE
      9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
      75015 PARIS 15
      75015
      France
      Telephone: +33 698058955
      E-mail: nicolas.soutif@labanquepostale.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Postal services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Prestations de courtage en assurances concernant les garanties « automobile » et « lignes financières »

      2. Main CPV code:
         66518100
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         L"objet de la consultation est de confier à des courtiers d"assurances des prestations de conseil de placement et de gestion (production, sinistres et prévention) des garanties suivantes : Lot 1 « Automobile » ; Lot 2 « Lignes financières ».

         Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l"Union Européenne (UE), d"un pays de l"Espace Economique Européen, d"un pays reconnu comme adéquat par l"UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 3 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
         
   2. Description
      1. Title:
         

         Prestations de courtage en assurances concernant les garanties « Automobile »

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         64000000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Le lot 1 « Automobile » regroupe l"ensemble des prestations de courtage pour l"assurance et l’assistance des véhicules terrestres à moteur du Groupe La Poste dans le monde entier (automobiles, engins de manutention, remorques, cyclomoteurs, etc.), ainsi que les véhicules des collaborateurs en missions pour les besoins de La Poste SA et de ses filiales situées en France métropolitaine et dans les DROM. Le parc, toutes catégories confondues, représente 67000 véhicules environ.

         Les courtiers devront assurer pour le compte du Groupe La Poste la mise en concurrence pour le placement des polices d’assurances associées.

         Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 2 000 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 60
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 1
         Maximum number: 9
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         La Poste retiendra les 9 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Un seul attributaire sera retenu pour ce lot à l’issue de la consultation

      14. Title:
          

          Prestations de courtage en assurances concernant les garanties « Lignes financières »

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          64000000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          Le lot « Lignes financières » regroupe l’ensemble des prestations de courtage pour l"assurance des risques financiers du Groupe La Poste (cyber, fraude et responsabilité civile des activités financières, IOBSP et autres obligations légales d’assurances liées aux activités de bancassurance, etc.) pour les besoins de La Poste SA et de toutes ses filiales situées dans le monde entier.

          Les courtiers devront assurer pour le compte du Groupe La Poste la mise en concurrence pour le placement des polices d’assurances associées.

          Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 1 500 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 60
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged minimum number: 1
          Maximum number: 9
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          La Poste retiendra les 9 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          Un seul attributaire sera retenu pour ce lot à l’issue de la consultation

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

         1/ son numéro unique d’identification

         2/ s"il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

         3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

         4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c"est-à-dire :

         - une attestation de vigilance délivrée par l"URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .

         - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l"impôt sur les sociétés ou de l"impôt sur le revenu)

         5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l"autorisation de travail mentionnée à l"article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l"article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d"embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d"ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l"étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

         6/ le cas échéant, les pièces prévues à l"article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

         7/ une copie de l"attestation justifiant son inscription à l"ORIAS délivrée au plus tard en 2023.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Chiffre d’affaires (critère éliminatoire)

         Pour le lot 1 : le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 9 millions d’euros sur le dernier exercice fiscal disponible.

         Pour le lot 2 : le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 1,7 millions d’euros sur le dernier exercice fiscal disponible. En cas de candidature sur les deux lots, le chiffre d"affaires annuel Hors Taxe du candidat devra être supérieur ou égal au cumul des chiffres d"affaires annuel Hors Taxe demandé pour chacun des lots

         Capacité économique et financière (critère pondéré à 40%)

         Pour chacun des lots, e candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c"est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.

         En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Capacité technique / Activité (Ce critère comptera pour 20% de la note finale)

         Pour chaque lot, le candidat fournira les éléments suivants :

         La part que l"activité IARD en risque d"entreprises représente dans son chiffre d"affaires global sur le dernier exercice fiscal,

         Le nombre de grands clients par type de risque lié aux garanties du lot concerné,

         Le volume (en euros TTC) de primes collectées sur les grands clients et par type de risque,

         L"ancienneté moyenne de l’activité par grand client et par type de risque.

         Est entendu par grands clients, les clients réalisant un chiffre d"affaires supérieur ou égal à un milliard d"euros Hors Taxe. On entend par type de risque, les grands domaines couverts par les garanties du lot concerné.

         Capacité technique / Présentation de la structure (Ce critère comptera pour 20% de la note finale)

         Pour chaque lot, le candidat fournira les éléments suivants :

         Les effectifs sur les trois derniers exercices fiscaux,

         Présentation de son réseau en Europe avec le lien entre ce réseau et le Groupe La Poste,

         Les effectifs, profils/compétences par type de risque,

         L"organisation de/ des équipes du lot concerné avec pour chaque équipe la répartition des effectifs affectés à la souscription et les effectifs affectés aux règlements des sinistres.

         De plus, le candidat détaillera son organisation logistique et son réseau à l"International. A cet effet, le candidat détaillera notamment les éléments ci-après :

         Présentation de son réseau avec le lien entre ce réseau et le Groupe La Poste ;

         Les effectifs, profils/compétences de/des équipes du lot concerné ;

         Son chiffre d"affaires réalisé dans chacun des 5 pays (hors Amérique du Nord) représentant les chiffres d"affaires les plus significatifs.

         Le candidat précisera son appartenance à un groupe s"il y a lieu.

         Capacité technique / Références clients (Ce critère comptera pour 20% de la note finale)

         Pour chaque lot, le candidat proposera 3 références significatives auprès de ses grands clients en France, réalisées au cours des 2 dernières années. Le candidat détaillera chaque référence en répondant notamment aux questions suivantes, en 10 slides/diapositives PowerPoint au maximum par référence, annexes incluses pour le lot concerné:

         Dans quel secteur d"activité se positionnait l"entreprise cliente

         Quel chiffre d"affaires réalise l"entreprise cliente

         Quel organigramme par branche a été mis en place

         Quelles garanties ont été souscrites

         Quels services ont été délivrés

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         
      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Execution of the service is reserved to a particular profession
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         Le candidat doit être inscrit à l"Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS). Il devra fournir à La Poste une copie de l"attestation justifiant son inscription à l"organisme délivrée au plus tard en 2023. Le candidat devra en outre respecter l"ensemble des dispositions du code des assurances se rapportant à la profession de courtier en assurances.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 2
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-07
      Local time: 18:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

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