Market and economic research; polling and statistics (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50573081)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Comité National des Interprofessions de Vins à Appellation d"Origine (CNIV)
      12 Rue Sainte Anne
      PARIS
      75001
      France
      Téléphone: +33 153299280
      Courriel: df@cniv.asso.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://cniv.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://cniv.e-marchespublics.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: ASSOCIATION d"INTERPROFESSIONS
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Agro Alimentaire (VITIVINICULTURE)
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Etude d"évaluation du Plan National Dépérissement du Vignoble II

      2. Code CPV principal:
         79300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La notion de « dépérissement du vignoble » désigne une baisse pluriannuelle subie de la productivité du cep pouvant être suivie par sa mort prématurée, brutale ou progressive. Ces dépérissements sont liés à un ensemble de facteurs biologiques ou environnementaux et de pratiques viticoles contribuant à affaiblir le cep au cours du temps et susceptibles de déclencher un processus irréversible en l"absence de moyens de lutte. Le dépérissement a été déclaré « cause nationale » le 21 octobre 2015 en Conseil spécialisé Vin de FranceAgriMer. Un accord-cadre a été signé en 2016 et a permis la naissance du Plan National Dépérissement du Vignoble. En 2022, après une étude d’évaluation intermédiaire du premier PNDV, le Plan est rentré dans une phase 2 de 3 ans plus appliquée. Ce second volet a mis l’accent sur le transfert et la régionalisation. Ce volet 2 nécessite une évaluation pour objectiver ses avancées mais aussi pour formuler des propositions d’évolution en vue d’une éventuelle poursuite.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         FRANCE

      4. Description des prestations:
         

         L’évaluation pourra être menée en deux phases :

         Phase 1

         - Volet 1 : Évaluation des résultats, de la mise en œuvre et de l’impact du Plan de 2021 à aujourd’hui,

         - Volet 2 : Évaluation du Plan en tant qu’outil national transversal de mutualisation et coordination,

         Phase 2

         - Volet 3 : Évaluation des priorités de la filière, des perspectives d’évolution et d’un futur plan d’action.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 6
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Cette description est réalisée dans le DCE (documents de consultation électronique).

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-03-25
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-26
      Heure locale: 12:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция