Insurance services (Франция - Тендер #50572513) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Ville de Bergerac Номер конкурса: 50572513 Дата публикации: 24-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Souscription des contrats d’assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de BERGERAC
Reference number: 2023-17Souscription des contrats d’assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de BERGREAC
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la commune de Bergerac
Superficie approximative à assurer : 150 331 m²
Le candidat devra impérativement répondre à l’offre de base
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour le CCAS de Bergerac
Superficie approximative à assurer : 8 723 m²
Le candidat devra impérativement répondre à l’offre de base
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes propriétaire non occupant pour l’abattoir de Bergerac
Superficie approximative à assurer : 4 962 m²
Le candidat devra impérativement répondre à l’offre de base et à la solution alternative N°1 portant sur le niveau de franchise
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la commune de Bergerac
Contract No: 2023-17Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour le CCAS de Bergerac
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes propriétaire non occupant pour l’abattoir de Bergerac
Le candidat devra impérativement répondre à l’offre de base
Voies et délais de recours :
Conformément à la réglementation, possibilité de contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, 33 000 Bordeaux – Tel : 05 56 99 38 00 – Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ) :
• soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date publication de l’avis d’attribution du marché, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative.
• soit un recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution.
Tribunal Administratif de Bordeaux