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Railway construction works (Франция - Тендер #50572214)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: SNCF RESEAU
Номер конкурса: 50572214
Дата публикации: 24-01-2024
Источник тендера:


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Регистрация
2024011920240208 15:00Utilities entityContract noticeWorksNegotiated procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderRailway services01E0501
  1. Section I
    1. Name and addresses
      SNCF RESEAU
      1 rue Marcel Paul BP34112
      NANTES
      44000
      France
      Telephone: +33 771355757
      E-mail: cecile.berthier@reseau.sncf.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
    5. Main activity:
      Railway services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        AFSB-GCOA2- Terrassements/assainissements/inclusions/quais/VRD/passerelle/écrans, secteur Villenave d"Ornon

        Reference number: 2022DOS0642335
      2. Main CPV code:
        45234100
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        Dans le cadre du projet d"Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux, le marché GCOA2 couvre les travaux de terrassements, ouvrages d’art, voie, quais, génie civil, télécommunications, et énergie sur la zone de la gare de Villenave d’Ornon.

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        45234100
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        Villenave d"Ornon

      4. Description of the procurement:

        Le marché GCOA2 couvre les travaux de terrassements, ouvrages d’art, voie, quais, génie civil, télécommunications, et énergie sur la zone de la gare de Villenave d’Ornon :

        Travaux de Génie Civil terrassements et Ouvrages d"art en gare de Villenave d"Ornon et zone Villenave:

        • Construction des quais provisoires

        • Démolition des quais existants V1/V2

        • Construction des nouveaux quais définitifs VC/VE/V2F

        • Réalisation des assainissements de la nouvelle voie V2F, des quais VC/VE

        • Construction du Bassin de rétention de Villenave

        • Réalisation de la plateforme des voies V1, V2F

        • Réalisation des inclusions rigides pour la voie V1F,

        • Réalisation des aires de montage et Rail Route

        • Réalisation des équipements de quais (hors installations G&C)

        • Construction de la passerelle en gare de Villenave

        • Construction des écrans acoustiques en gare de Villenave (V1/V2F)

        • Création des massifs signalisation et caténaires

        • Création de murs de soutènement

        Travaux de Génie Civil zone Villenave d"Ornon :

        • Dépose de massifs caténaires V2F

        • Création et prolongements de traversées sous voie existantes

        • Construction de plateformes pour les centres N2

        • Réalisation de 6 traversées sous voie

        • Pose de clôtures

        Travaux sur ouvrages hydrauliques :

        Prolongement des ouvrages hydrauliques :

        • OH Rouille de Minau pk 7+400

        • OH du Moulin de Planton pk 7+895

        • OH de l’Eau Blanche pk 7+945

        Travaux de voirie :

        • Réalisation des travaux de VRD Chemin de Cadaujac, et voie verte (piste Junca)

        • Création de la voirie d’accès au Poste 82

        Travaux de voie :

        • Terrassements sous voie exploitée

        • Travaux de Voie Phase 1 .0 et phases provisoires : Pose V1, V2, ripage du Km 6+400 au 6+900, Pose ADV 6+661 et 6+744

        • Travaux de dépose- repose de Voie pour substitution de plateforme

        Telecom, Energie et Génie Civil Telecom :

        • Équipements télécom définitifs des quais Villenave

        • Travaux de Génie Civil artère câble principale

        • Dépose d’équipements Radio Sol Train

        • Éclairage, Energie et télé- affichage sur les quais et la passerelle de Villenave

        • Sonorisation de sécurité en Gare de Villenave

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 53
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: yes
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds:

        AFSB

      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        Liste et description succincte des conditions:

        Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas

        de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du

        groupement):

        — pièces justifiant de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au registre du

        commerce et des sociétés (ou équivalent),

        — imprimé DC1 (ou équivalence) intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses

        cotraitants» dûment complété et signé,

        — imprimé DC2 (ou équivalence) intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement»

        dûment complété et signé.

        Ces documents sont à se procurer par internet à l"adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/

        formulaires-declaration-du-candidat

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des

        capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

        Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

        — une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l"objet du marché

        — une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

        — une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l"entreprise et l"importance du personnel d"encadrement,

        — une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels suivants:

        La police de «responsabilité civile travaux, après travaux et professionnelle» doit comporter au minimum les garanties suivantes:

        1) Garantie responsabilité civile exploitation et travaux

        — dommages corporels: 7 600 000 EUR par sinistre,

        — dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre,

        — Dommages immatériels non consécutifs (DINC) survenant en l’absence de dommage matériel ou corporel: 1500 000 EUR par sinistre;

        2) Garantie responsabilité civile après travaux et professionnelle

        Tous dommages confondus (dommages corporels, matériels, immatériels): 3 000 000 EUR par sinistre et par an.

        — le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe.

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Le candidat (entreprise ou groupement), devra justifier d’un chiffre d"affaires global minimum de 24 000 000 EUR pour le dernier exercice disponible.

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        Les candidats justifient qu"ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s"ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

        — présentation d"une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour des travaux d"importance et de technicité similaires. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin,

        — photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l"opérateur (ex: certificats d"identités professionnelles ou références de marchés attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser les travaux la prestation),

        — indication des titres d"études et professionnels de l"encadrement technique de l"opérateur économique,

        — indication des mesures de gestion de l"environnemental du candidat qu"il appliquera lors de l"exécution, notamment par une attestation sur l"honneur par laquelle il s"engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l"environnement (ISO 4001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre, ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,

        — indication des démarches engagées en matière d"évaluation ou de certification entreprises en matière

        d"environnement,

        — déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

        — description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer

        de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise,

        — certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILOOSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s"engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et pourcentage des sites certifiés).

        Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l"honneur par laquelle il s"engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,

        — certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s"engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l"OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l"Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).

        Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l"honneur par laquelle il s"engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l"OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l"Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s"effectue.

        Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm.

        Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions

        considérées leur sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d"exécution du

        marché.

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Le candidat (opérateur économique seul ou le groupement) doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature les identifications professionnelles minimales suivantes ou équivalence:

        - SNCF 02611 "Construction et pilotage d"ouvrages d"art en béton de haute technicité"

        - FNTP 2311 "OT de grandes dimensions et de haute technicité"

        - FNTP 2341 "Couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées ou plateformes importantes "

        - SNCF 01112 "Pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse lourde"

        Les qualifications ci dessous ou leur équivalences sont obligatoires au stade de l’exécution des travaux.

        - SNCF 02222-Réalisations de blindages

        - SNCF 02231-Fondation sur pieux

        - SNCF 02251-Tirants d’ancrage et micropieux

        - SNCF 02311-Mise en place d’ouvrage-moyens de manutention par grue

        - SNCF 02422-fabrication de tabliers simples

        - SNCF 02471-Protection anticorrosion-application atelier

        - SNCF 02472-Protection anticorrosion-application chantier

        - SNCF 02801-Étanchéité par chape bitume armé avec contre-chape de protection lourde en asphalte porphyré

        - SNCF 02804-Étanchéité par procédés spéciaux - emploi de résines synthétiques - cuvelage - imperméabilisation (spécialité GC)

        - SNCF 03001-01-Tx de GC de Signalisation et/ou de Télécommunications sans risque de déstabilisation de la plateforme (Travaux n"engageant pas les plans P1/P2)

        - SNCF 03001-02 Tx de GC de Signalisation et/ou de Télécommunications avec risques de déstabilisation de la plateforme, massifs engageant les plans P1/P2, et traversées sous voies par des techniques avec tranchées

        - SNCF 03201-01-Tous tx de signalisation électrique et de raccordement de câbles de signalisation y compris réchauffage par tous moyens, (...)

        - SNCF 03201-02- Boites de jonction pour câbles de signalisation et d’énergie

        - SNCF 03203-01 Tx de pose de câbles de signalisation et/ou énergie

        - FNTP 2623-Amélioration de sol – Renforcement

        - FNTP 331-Assises de chaussées

        - FNTP 334-Enduits superficiels

        - FNTP 3321-Revêtement en matériaux enrobés – Enrobés classiques

        - FNTP 1131-OA et de GC industriel-Ouvrages de technicité courante

        - FNTP 114-Ouvrages maçonnerie

        - FNTP 162-Réservoirs d’eau

        - FNTP 164-GC des stations de pompage,...

        - FNTP 166-Etanchéité des ouvrages de GC de l’eau

        - FNTP 2381-bassins de stockage

        - FNTP 514–515-Construction de réseaux d’eaux à écoulement à surface libre

        - FNTP 516-Pose de canalisations

        - FNTP 517-Construction in situ de canalisations

        - FNTP 519 -Construction d’une canalisation de refoulement d"eaux

        - FNTP 743-Travaux de rectification, régulation et curage

        - FNTP 753-Assainissement des sols par drainage

        - FNTP 511–513-Canalisation à écoulement sous pression

        - FNTP 543 : Équipement des stations Eaux pluviales

        - FNTP 544 : Équipement des stations Bassins

        - FNTP 633-Postes et installations électriques-Alimentation BT et automatismes

        - FNTP 634-Postes et installations électriques-

        - FNTP 0803--Étude d’assainissement et protection milieux récepteurs

        - FNTP 1303-Études réseaux courants d’assainissement

        - FNTP 1304-Études réseaux complexes d’assainissement

        - FNTP 1816-Ingénierie assainissement

        - FNTP 1202-Etude de structures béton courantes

        - FNTP 1802-Ingénierie de VF

        - FNTP 0331-DET

        - FNTP 1105-Etude GC réseaux enterrés

        - FNTP 0810-Etude projets hydrau fluviale

        - SNCF 09201-Opérations au sol

        - SNCF 09202-Traction des trains

        - SNCF 09203-Accompagnement des trains-travaux

        Dès la phase de la candidature, l"entreprise doit démontrer sa capacité à réaliser les travaux en propre ou par des moyens tiers dont elle disposera au stade de l"exécution. Elle doit alors apporter la justification qu"elle disposera effectivement de ces moyens.

        À défaut des identifications professionnelles énumérées ci-dessus, leur équivalence sera appréciée en fonction de qualification professionnelle équivalente émanant d"un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d"importance et de technicité similaires

      4. Information about reserved contracts:
      5. Deposits and guarantees required:
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

        Les offres doivent être exprimées en EUR.

        Les prix sont fermes le premier mois, et révisables à partir du second mois d"execution sur la base du dernier indice connu, puis fermes jusqu"à la fin du délai global (études et travaux).

        Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de la facture, émis après acceptation

        qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

        — un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement,

        — un opérateur économique ne répondant qu"en groupement n"est autorisé à être le mandataire que d"un seul groupement.

        Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

        En cas de groupement, la désignation d"un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:

        Contract performance conditions:

        L"exécution du marché comporte une clause obligatoire d"aide à l"insertion par l"activité économique.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-08
      Local time: 15:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2024-02-12
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
      Electronic ordering will be usedElectronic invoicing will be accepted
    3. Additional information

      SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

      La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, en vertu de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

      Dans le cadre de cette procédure, SNCF Réseau, en application de l"article R. 2161 du code de la commande publique, se réserve la possibilité d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

      Il s"agit d"une éventualité qui peut être mise en œuvre par l"acheteur selon le niveau des offres remises.

      L"entité d"achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

      Les candidatures ne peuvent pas être transmises au format papier, mais doivent être transmises uniquement par voie électronique: les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l"adresse est indiquée au point I.3) (https://sncf.bravosolution.com/web/login.html)

      Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n"est autorisé.

      Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l"entité d"achat.

      Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précitée ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

      Pour toute difficulté d"ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur E@si au +33 811906438 ou par mail support-sncf@bravo.com .

      Pour toute autre question, le candidat doit contacter l"acheteur (Cécile Berthier) dont les coordonnées sont

      reprises au point I.1) du présent avis.

      Après examen des documents, l"entité d"achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis au point III.1.4).

      En cas de rejet de leurs candidatures, les candidats en sont informés par écrit.

      À l"issue de la phase d"appel à candidatures, le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis aux candidats retenus via le site officiel de SNCF E@si par l"acheteur opérationnel (Cécile Berthier).

      Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com (entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation).

      La candidature ainsi que tout échange d"informations doivent être rédigés en français.

      L"examen des variantes est subordonné à la remise d"une offre de base.

      Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l"adresse indiquée au point I.3).

      Les documents à forte volumétrie (notices, plans, etc.) sont à demander directement auprès de l"acheteur opérationnel (Cécile Berthier) dont les coordonnées sont les suivantes:

      SNCF Réseau — DTA Atlantique,

      Immeuble Le Henner,

      1 rue Marcel Paul, BP 34112, 44041 Nantes Cedex 1,

      +33 771355757,

      cecile.berthier@reseau.sncf.fr

    4. Procedures for review
      1. Review body
        Tribunal Administratif
        9 Rue Tastet
        BORDEAUX
        33000
        France
        Contact person: 33000
        Telephone: +33 556993800
        E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
        Internet address: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        Les procédures de recours applicables sont:

        — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu"à la signature du marché,

        — le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

        —— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un

        accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

        —— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,

        — le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à

        compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        Les procédures de recours applicables sont:

        — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu"à la signature du marché,

        — le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

        —— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un

        accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

        —— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,

        — le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à

        compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

        Tribunal administratif
        9 rue Tastet
        BORDEAUX
        33000
        France
        Contact person: 33000
        E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
        Internet address: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
    5. Date of dispatch of this notice
      2024-01-19

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