Electrical equipment and apparatus (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50429915)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Enedis SA - Direction des Achats - Pôle Achats Matériels Electrique
      PB 5 - 1 avenue du Général de Gaulle
      PARIS LA DEFENSE
      92074
      France
      Téléphone: +33 181975358
      Courriel: yannick.bodet@enedis.fr
      Fax: +33 178142829
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://pha2.enedis.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         UNITES AUXILIAIRES DE POSTES SOURCES

      2. Code CPV principal:
         31600000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Renouvellement du marché des UNITÉS AUXILIAIRES DE POSTES SOURCES

         EDF SEI et Électricité de Strasbourg pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le marché.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         31600000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         livraisons sur l"ensemble des sites Enedis - les transitaires pour SEI

      4. Description des prestations:
         

         Fourniture d"Unités Auxiliaires de postes sources, cet achat est composé de 4 familles principales :

         - Châssis permutation (180 / 6 ans)

         - Châssis à courant continu (696 / 6 ans)

         - Châssis à courant alternatif (300 / 6 ans)

         - Coffrets auxiliaires (2 934 / 6 ans)

         - Colonnes SMART (2 164 / 6 ans)

         Le volume sur la durée totale du marché est d"environ 6 274 unités sur 6 ans

         Conformément à l"article R2162-4 de la commande publique, le volume maximum sur la durée du marché est de 7 530 pièces.

         Volume indiqué à titre indicatif et non contractuel.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Option de durée de 24 mois . Ces options sont comprises dans les 72 mois comme indiqué dans le § II.2.7

          Description des durées du marché:

          La marché se compose d"une période de 48 mois fermes et de deux périodes optionnelles

          - option n°1 : 12 mois

          - option n° 2 : 12 mois

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Un engagement sur l’honneur sera demandé aux sociétés issues d"un même groupe. Ces société ne devront en aucun cas avoir des échanges commerciaux et techniques et autres (avant, pendant et après la consultation).

          Les candidats devront être en possession d"une Autorisation d’Emploi ou être en démarche de qualification technique.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre en aucun cas des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l"ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat devra fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat et ses produits devront satisfaire les critères liés aux normes et spécifications techniques suivantes :

         NF C 15-100 : protection de l"installation électrique et des personnes, ainsi que le confort de gestion, d"usage et l"évolutivité de l"installation ;

         NF C 14-100 : conception et réalisation des installations de branchement du domaine basse tension comprises entre le point de raccordement au réseau et le Point de Livraison ;

         NF EN 61439-1 : ensembles d"appareillage à basse tension - Partie 1 : règles générales ;

         NF EN 61439-2 : ensembles d"appareillage à basse tension - Partie 2 : ensembles d"appareillage de puissance ;

         NF EN 60947-2 : appareillage à basse tension – Partie 2 : disjoncteurs ;

         NF EN 60947-3 : appareillage à basse tension - Partie 3 : interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles ;

         NF EN 60947-4-1 : appareillage à basse tension - Partie 4-1 : contacteurs et démarreurs de moteurs - Contacteurs et démarreurs électromécaniques ;

         NF EN 60529 : degrés de protection procurés par les enveloppes (code IP) ;

         NF EN 60044-1 : transformateurs de mesure – Partie 1 : transformateurs de courant ;

         NF EN 60051-1 : appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires – Partie 1 : définitions et prescriptions générales communes à toutes les parties ;

         NF C 42-502 : transformateurs de courant – Caractéristiques ;

         NF C 42-100 : appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires ;

         NF C 04-200 : repérage des conducteurs.

         SPECIFICATIONS PARTICULIÈRES

         PRDE sur les Unités Auxiliaires référence G.4.8.2.1 - 01

         Prescriptions pour les colonnes monitoring et blackout

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l"exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres.

         Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         En cas de groupement d"entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

         Sans préjudice de l"article 50.I de l"ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         sans objet

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-02
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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