Electrical equipment and apparatus (Франция - Тендер #50429915)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Enedis SA - Direction des Achats - Pôle Achats Matériels Electrique
      PB 5 - 1 avenue du Général de Gaulle
      PARIS LA DEFENSE
      92074
      France
      Telephone: +33 181975358
      E-mail: yannick.bodet@enedis.fr
      Fax: +33 178142829
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://pha2.enedis.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addressto the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         UNITES AUXILIAIRES DE POSTES SOURCES

      2. Main CPV code:
         31600000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         Renouvellement du marché des UNITÉS AUXILIAIRES DE POSTES SOURCES

         EDF SEI et Électricité de Strasbourg pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le marché.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         31600000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         livraisons sur l"ensemble des sites Enedis - les transitaires pour SEI

      4. Description of the procurement:
         

         Fourniture d"Unités Auxiliaires de postes sources, cet achat est composé de 4 familles principales :

         - Châssis permutation (180 / 6 ans)

         - Châssis à courant continu (696 / 6 ans)

         - Châssis à courant alternatif (300 / 6 ans)

         - Coffrets auxiliaires (2 934 / 6 ans)

         - Colonnes SMART (2 164 / 6 ans)

         Le volume sur la durée totale du marché est d"environ 6 274 unités sur 6 ans

         Conformément à l"article R2162-4 de la commande publique, le volume maximum sur la durée du marché est de 7 530 pièces.

         Volume indiqué à titre indicatif et non contractuel.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 72
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Option de durée de 24 mois . Ces options sont comprises dans les 72 mois comme indiqué dans le § II.2.7

          Description des durées du marché:

          La marché se compose d"une période de 48 mois fermes et de deux périodes optionnelles

          - option n°1 : 12 mois

          - option n° 2 : 12 mois

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Un engagement sur l’honneur sera demandé aux sociétés issues d"un même groupe. Ces société ne devront en aucun cas avoir des échanges commerciaux et techniques et autres (avant, pendant et après la consultation).

          Les candidats devront être en possession d"une Autorisation d’Emploi ou être en démarche de qualification technique.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre en aucun cas des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l"ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat devra fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat et ses produits devront satisfaire les critères liés aux normes et spécifications techniques suivantes :

         NF C 15-100 : protection de l"installation électrique et des personnes, ainsi que le confort de gestion, d"usage et l"évolutivité de l"installation ;

         NF C 14-100 : conception et réalisation des installations de branchement du domaine basse tension comprises entre le point de raccordement au réseau et le Point de Livraison ;

         NF EN 61439-1 : ensembles d"appareillage à basse tension - Partie 1 : règles générales ;

         NF EN 61439-2 : ensembles d"appareillage à basse tension - Partie 2 : ensembles d"appareillage de puissance ;

         NF EN 60947-2 : appareillage à basse tension – Partie 2 : disjoncteurs ;

         NF EN 60947-3 : appareillage à basse tension - Partie 3 : interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles ;

         NF EN 60947-4-1 : appareillage à basse tension - Partie 4-1 : contacteurs et démarreurs de moteurs - Contacteurs et démarreurs électromécaniques ;

         NF EN 60529 : degrés de protection procurés par les enveloppes (code IP) ;

         NF EN 60044-1 : transformateurs de mesure – Partie 1 : transformateurs de courant ;

         NF EN 60051-1 : appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires – Partie 1 : définitions et prescriptions générales communes à toutes les parties ;

         NF C 42-502 : transformateurs de courant – Caractéristiques ;

         NF C 42-100 : appareils mesureurs électriques indicateurs analogiques à action directe et leurs accessoires ;

         NF C 04-200 : repérage des conducteurs.

         SPECIFICATIONS PARTICULIÈRES

         PRDE sur les Unités Auxiliaires référence G.4.8.2.1 - 01

         Prescriptions pour les colonnes monitoring et blackout

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l"exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres.

         Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         En cas de groupement d"entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

         Sans préjudice de l"article 50.I de l"ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         sans objet

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-02
      Local time: 11:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция