Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50429812)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      IMMOBILIERE RHONE ALPES
      9 rue ANNA MARLY
      lyon
      69007
      France
      Téléphone: +33 472782243
      Courriel: claire.fayolle@groupe3f.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vwaWRZ6erh
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vwaWRZ6erh
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SA HLM
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’environ 26 logements collectifs sociaux, situés 16, avenue du Chater à Francheville (69340)

         Numéro de référence: 0544L
         
      2. Code CPV principal:
         71200000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché a pour objet un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’environ 26 logements collectifs sociaux, situés 16, avenue du Chater à Francheville (69340). Cette opération sera développée en BIM conception. Elle sera certifiée NF Habitat HQE et devra respecter les niveaux de performance des seuils 2028 de la RE2020. Elle devra également obtenir le label bâtiment biosourcé – niveau 2 et respecter les exigences du référentiel Habitat Durable de la Métropole de Lyon.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         FRANCHEVILLE

      4. Description des prestations:
         

         Le marché a pour objet un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’environ 26 logements collectifs sociaux, pour une surface de plancher d"environ 1 720m², situés 16, avenue du Chater à Francheville (69340). Cette opération sera développée en BIM conception. Elle sera certifiée NF Habitat HQE et devra respecter les niveaux de performance des seuils 2028 de la RE2020. Elle devra également obtenir le label bâtiment biosourcé – niveau 2 et respecter les exigences du référentiel Habitat Durable de la Métropole de Lyon.

         Le marché comprend la réalisation d"une mission complète, comprenant la mission de base et la mission d"exécution.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 42
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).

         Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DAC).

         2. Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DAC), datée, attestant :

         - que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;

         - que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) - (ou DC1).

         3. Les attestations d’assurance suivantes :

         - Responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie ;

         - Décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, précisant le domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.

         4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.

         5. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2).

         6. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières années.

         7. Une attestation d"inscription à l"Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ou une attestation de titre de Paysagiste-concepteur délivré par l’Etat.

         8. Le dossier de références ou book de références de moins de 10 ans présenté au format A4 maximum. Il devra être facilement imprimable et n’excédera pas un poids de 50 Mo. Les références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et peuvent être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer l"adresse de l"opération, la mission exacte du professionnel, le montant des travaux, la date de son achèvement (ou la précision qu"il s"agit d"une opération en cours) et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin. Les références doivent concerner des opérations réalisées en phases de conception et de réalisation, équivalentes au regard du respect des caractères existants spécifiques au site (architectural et industriel), ce qui sera demandé pour la présente mission de maîtrise d’œuvre.

         9. Les fiches « Architecte », « Bureau d’études », « Paysagiste », « Bim manager » présentant chaque structure selon le modèle joint, complétées au format Excel (.xlsx) et présentant l’extrait KBis. Remplir une fiche pour chacune des sociétés.

         Les éléments d’information sur le niveau d’équipement et de formation de la profession dans le domaine du BIM ne constituent pas un critère de sélection.

         Ces éléments seront fournis individuellement et numérotés de 1 à 9.

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         ARCHITECTE

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-19
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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