Architectural and related services (Франция - Тендер #50429812)

1. Section I
   1. Name and addresses
      IMMOBILIERE RHONE ALPES
      9 rue ANNA MARLY
      lyon
      69007
      France
      Telephone: +33 472782243
      E-mail: claire.fayolle@groupe3f.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vwaWRZ6erh
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vwaWRZ6erh
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: SA HLM
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’environ 26 logements collectifs sociaux, situés 16, avenue du Chater à Francheville (69340)

         Reference number: 0544L
         
      2. Main CPV code:
         71200000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le marché a pour objet un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’environ 26 logements collectifs sociaux, situés 16, avenue du Chater à Francheville (69340). Cette opération sera développée en BIM conception. Elle sera certifiée NF Habitat HQE et devra respecter les niveaux de performance des seuils 2028 de la RE2020. Elle devra également obtenir le label bâtiment biosourcé – niveau 2 et respecter les exigences du référentiel Habitat Durable de la Métropole de Lyon.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         FRANCHEVILLE

      4. Description of the procurement:
         

         Le marché a pour objet un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’environ 26 logements collectifs sociaux, pour une surface de plancher d"environ 1 720m², situés 16, avenue du Chater à Francheville (69340). Cette opération sera développée en BIM conception. Elle sera certifiée NF Habitat HQE et devra respecter les niveaux de performance des seuils 2028 de la RE2020. Elle devra également obtenir le label bâtiment biosourcé – niveau 2 et respecter les exigences du référentiel Habitat Durable de la Métropole de Lyon.

         Le marché comprend la réalisation d"une mission complète, comprenant la mission de base et la mission d"exécution.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 42
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).

         Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DAC).

         2. Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DAC), datée, attestant :

         - que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;

         - que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) - (ou DC1).

         3. Les attestations d’assurance suivantes :

         - Responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie ;

         - Décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, précisant le domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.

         4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.

         5. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2).

         6. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières années.

         7. Une attestation d"inscription à l"Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ou une attestation de titre de Paysagiste-concepteur délivré par l’Etat.

         8. Le dossier de références ou book de références de moins de 10 ans présenté au format A4 maximum. Il devra être facilement imprimable et n’excédera pas un poids de 50 Mo. Les références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et peuvent être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer l"adresse de l"opération, la mission exacte du professionnel, le montant des travaux, la date de son achèvement (ou la précision qu"il s"agit d"une opération en cours) et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin. Les références doivent concerner des opérations réalisées en phases de conception et de réalisation, équivalentes au regard du respect des caractères existants spécifiques au site (architectural et industriel), ce qui sera demandé pour la présente mission de maîtrise d’œuvre.

         9. Les fiches « Architecte », « Bureau d’études », « Paysagiste », « Bim manager » présentant chaque structure selon le modèle joint, complétées au format Excel (.xlsx) et présentant l’extrait KBis. Remplir une fiche pour chacune des sociétés.

         Les éléments d’information sur le niveau d’équipement et de formation de la profession dans le domaine du BIM ne constituent pas un critère de sélection.

         Ces éléments seront fournis individuellement et numérotés de 1 à 9.

      2. Economic and financial standing:
         
      3. Technical and professional ability:
         
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         ARCHITECTE

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-19
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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