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Computer-related services (Франция - Тендер #50429556)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Commissariat à l"Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Номер конкурса: 50429556
Дата публикации: 19-01-2024
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2024011620240122 16:00Body governed by public lawAdditional informationServicesNegotiated procedureEuropean UnionNot specifiedThe most economic tenderOther0131401

Section I
1. Name and addresses
  Commissariat à l"Energie Atomique et aux Energies Alternatives
  CEA/DAM Ile-de-France DCG/SAPI/BGI Bâtiment U Bruyères-le-Châtel
  ARPAJON CEDEX
  91297
  France
  Telephone: +33 169267771
  E-mail: cassandre-anne.pilla@cea.fr
  Fax: +33 169267009
2. Joint procurement
3. Communication
  
  Additional information can be obtained from
4. Type of the contracting authority:
5. Main activity:
Section II
1. Scope of the procurement:
  1. Title:
    
    Marché d’Infogérance pour la Direction des Applications Militaires (CEA/DAM)
  2. Main CPV code:
    72500000
  3. Type of contract:
    Services
  4. Short description:
    
    I. Description de la procédure :
    
    Cette procédure se passe en deux temps :
    
    - une phase candidature,
    
    - une phase offre,
    
    En l"application de l"article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
    
    Une fois les candidatures remises et accompagnées du document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l"information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé par le candidat, ce dernier sera invité à venir télécharger le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation PLACE si sa candidature est acceptée.
    
    Cet avis concerne la phase candidature. En conséquence, vous devez pour le moment fournir uniquement les éléments indiqués dans le présent avis de marché.
    
    II. Description du marché :
    
    Le CEA/DAM souhaite faire réaliser des prestations d’infogérance pour ses systèmes d’information. Cela concerne quatre principaux réseaux physiques avec environ 20000 postes de travail, 600 solutions applicatives, 900 serveurs, 2000 imprimantes ainsi qu’un certain nombre de réseaux de moindre envergure.
    
    Le périmètre se compose de prestations autour :
    
    - du service aux utilisateurs : Centre d’appels, bureau d’aide local, support de communication et de prestations d’assistance spécifiques (VIP)
    
    - de l’exploitation du système d’information : la supervision de production, postes de travail, serveurs, réseaux, stockage-sauvegarde, services applicatifs, gestion de stocks, incluant le MCO/MCS
    
    - des évolutions du système d’information par ajout, modification ou suppression de services. Ces activités intègrent l’analyse des besoins d’évolutions, les études et analyses d’impacts d’intégration ou d’évolution d’un service.
    
    Les prestations ont lieu durant les horaires ouvrés et occasionnellement durant les horaires non ouvrés (astreintes et opérations exceptionnelles).
    
    Les prestations sont réalisées sur les 5 centres principaux du CEA/DAM ou une présence permanente du Titulaire est nécessaire. Les centres concernés sont situés à :
    
    — Bruyères-le-Châtel à 30 km au sud de Paris (DIF) — 2 000 personnes (localisation du centre d’appel),
    
    — Barp à 30 km au Sud de Bordeaux (CESTA) – 1 600 personnes,
    
    — Salives à 45km de Dijon (VALDUC) – 1 200 personnes,
    
    — Mont 15km de Tours (LE RIPAULT) — 800 personnes,
    
    — Gramat à 60 km de Brive (GRAMAT) — 350 personnes.
    
    Des sites annexes avec une présence ponctuelle
    
    o Un site à Cadarache à 40 km d’Aix-en-Provence,
    
    o Le site du Ponant à Paris,
    
    o Un site à Saclay à 20km de Paris,
    
    o Un site à l"Île Longue à 60 km de Brest
    
    o Un site à Lugos à 65km de Bordeaux
    
    o Un site à Moronvilliers, à 22 km de Reims
    
    o Un site à Toulon.
    
    o Un site à Cherbourg.
    
    III. Décomposition du marché :
    
    — Le marché se décompose en trois phases:
    
    — phase 1: prise en charge en partie optionnelle (trois mois);
    
    — phase 2: phase opérationnelle (78 mois dont quatre années fermes et 2,5 années optionnelles);
    
    — phase 3: réversibilité sortante optionnelle (trois mois).
  5. Estimated total value:
  6. Information about lots:
2. Description

Section VI

Additional information
Date of dispatch of this notice
2024-01-16
Original notice reference
2023/S 223-701974

Section VII

Information to be changed or added
1. Text to be corrected in the original notice
  Section number: III.1.4
  Place of text to be modified: III.1.4
  Instead of:
  CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
  
  1ERE CONDITION
  
  Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de
  
  l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché
  
  donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il nécessite la
  
  détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
  
  En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
  
  - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non
  
  changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
  
  - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre DIF — Tél.
  
  +33169265797 – en lui précisant la référence du dossier suivante N° B10075),
  
  Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des
  
  établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées. Les normes de protection
  
  physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation
  
  de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment
  
  annexe 30). L’aptitude physique des locaux du titulaire peut intervenir après la notification du marché mais
  
  constitue un prérequis à la détention d’ISC.
  
  Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en
  
  Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
  
  Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans
  
  le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le
  
  candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent
  
  marché et donc à sa candidature.
  
  Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation
  
  appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un
  
  accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la
  
  France.
  
  2EME CONDITION
  
  Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «
  
  Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra
  
  être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de
  
  nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
  
  3EME CONDITION
  
  En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra
  
  se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts
  
  au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
  Read:
  CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
  
  1ERE CONDITION
  
  Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de
  
  l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché
  
  donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il nécessite la
  
  détention d’ISC « Secret », UNIQUEMENT SUR SITE CEA/DAM.
  
  En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
  
  - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non
  
  changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
  
  - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre DIF — Tél.
  
  +33169265797 – en lui précisant la référence du dossier suivante N° B10075),
  
  Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des
  
  établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées. Les normes de protection
  
  physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation
  
  de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment
  
  annexe 30). L’aptitude physique des locaux du titulaire peut intervenir après la notification du marché mais
  
  constitue un prérequis à la détention d’ISC.
  
  Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en
  
  Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
  
  Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans
  
  le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le
  
  candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent
  
  marché et donc à sa candidature.
  
  Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation
  
  appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un
  
  accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la
  
  France.
  
  2EME CONDITION
  
  Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «
  
  Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra
  
  être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de
  
  nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
  
  3EME CONDITION
  
  En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra
  
  se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts
  
  au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
2. Other additional information

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