Training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50309203)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département des Alpes Maritimes
      route de Grenoble BP 3007
      Nice
      06201
      France
      Téléphone: +33 497186000
      Courriel: marches@departement06.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues conseil Départemental des Alpes-Maritimes
      22060001900016
      bâtiment CHEIRON 147 boulevard du Mercantour
      06000 Nice
      06000
      France
      Point(s) de contact: 06000
      Téléphone: +33 497186000
      Courriel: marches@departement06.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
      par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         2023a0414 Formations aux permis poids lourds (catégorie C) et super lourds (catégorie Ce)

      2. Code CPV principal:
         80500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         2023a0414 Formations aux permis poids lourds (catégorie C) et super lourds (catégorie Ce)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 2
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         permis C - poids lourds

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         22454000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         dans les locaux du titulaire

      4. Description des prestations:
         

         lot 1 :Permis C - poids lourdsformations de base pour participants ayant l"obligation de repasser l"examen du code de la route (permis de plus de cinq ans) ou pour participants ayant le code valide (moins de cinq ans de permis)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          permis CE - super lourds

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          22454000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          dans les locaux du titulaire

      17. Description des prestations:
          

          lot 2 : Permis CE - super lourdsformations de base pour participants ayant l"obligation de repasser l"examen du code de la route (permis de plus de cinq ans) ou pour participants ayant le code valide (moins de cinq ans de permis)

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         pas de CA exigé

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des certificats de qualification professionnelle exigés par lotenseignants titulaires du Brevet pour l"exercice de la Profession d"enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.).-L"Articulation pédagogique proposée par lot-le nom et l"expérience professionnelle de l"intervenant en charge de la gestion du projet

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 15:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-13
      Heure locale: 10:00
      

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