Training services (Франция - Тендер #50309203) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département des Alpes Maritimes Номер конкурса: 50309203 Дата публикации: 16-01-2024 Сумма контракта: 11 805 689 (Российский рубль) Цена оригинальная: 200 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023a0414 Formations aux permis poids lourds (catégorie C) et super lourds (catégorie Ce)
2023a0414 Formations aux permis poids lourds (catégorie C) et super lourds (catégorie Ce)
permis C - poids lourds
Lot No: 1dans les locaux du titulaire
lot 1 :Permis C - poids lourdsformations de base pour participants ayant l"obligation de repasser l"examen du code de la route (permis de plus de cinq ans) ou pour participants ayant le code valide (moins de cinq ans de permis)
le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans
permis CE - super lourds
Lot No: 2dans les locaux du titulaire
lot 2 : Permis CE - super lourdsformations de base pour participants ayant l"obligation de repasser l"examen du code de la route (permis de plus de cinq ans) ou pour participants ayant le code valide (moins de cinq ans de permis)
le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans
pas de CA exigé
liste des certificats de qualification professionnelle exigés par lotenseignants titulaires du Brevet pour l"exercice de la Profession d"enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.).-L"Articulation pédagogique proposée par lot-le nom et l"expérience professionnelle de l"intervenant en charge de la gestion du projet
a échéance
le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours.Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l"article R2112-4 du Code de la commande publique
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, àdéfaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"état du 4 avril 2014 no358994 "TarnEt Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicitéconcernant la conclusion du contrat
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, àdéfaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"état du 4 avril 2014 no358994 "TarnEt Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicitéconcernant la conclusion du contrat
tribunal administratif de Nice