Special-purpose road passenger-transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50309154)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole europeenne de lille
      2, boulevard des cités unies
      Lille Cedex
      59040
      France
      Téléphone: +33 320216669
      Courriel: marches.support@lillemetropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=557621&orgAcronyme=5C371
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=557621&orgAcronyme=5C371
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestation de transports des agents de la Métropole Européenne de Lille en situation de handicap

         Numéro de référence: 23RH66
         
      2. Code CPV principal:
         60130000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestation de transports des agents de la Métropole Européenne de Lille en situation de handicap du lieu du domicile au lieu de travail. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec un seul titulaire. Il sera exécuté par émission de bons de commande Montant minimum sur la durée totale : 280 000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée totale : 600 000 euro(s) (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60130000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent accord-cadre concerne le transport des agents de la Métropole Européenne de Lille reconnus travailleurs handicapés (comme définit dans les articles L323-5 L351-5 et L5212-13 du Code du Travail)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la variante porte sur la présentation d"un tarif kilométrique sur la base de véhicule électrique

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature permettant d"identifier le candidat - déclaration sur l"honneur visée à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étranger

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ;- outillage, matériel et équipement technique - attestation de capacité professionnelle de transport délivrée par le préfet de Région ou équivalent, ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étranger- licence de transport des personnes délivrée par le préfet de Région pour chaque véhicule ou équivalent, ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étranger- attestation de formation " Conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite " pour chaque conducteur- permis de conduire en cours de validité pour chaque conducteur

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-14
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-14
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция