Special-purpose road passenger-transport services (Франция - Тендер #50309154) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole europeenne de lille Номер конкурса: 50309154 Дата публикации: 16-01-2024 Сумма контракта: 35 417 066 (Российский рубль) Цена оригинальная: 600 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
prestation de transports des agents de la Métropole Européenne de Lille en situation de handicap
Reference number: 23RH66prestation de transports des agents de la Métropole Européenne de Lille en situation de handicap du lieu du domicile au lieu de travail. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec un seul titulaire. Il sera exécuté par émission de bons de commande Montant minimum sur la durée totale : 280 000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée totale : 600 000 euro(s) (H.T.).
le présent accord-cadre concerne le transport des agents de la Métropole Européenne de Lille reconnus travailleurs handicapés (comme définit dans les articles L323-5 L351-5 et L5212-13 du Code du Travail)
la variante porte sur la présentation d"un tarif kilométrique sur la base de véhicule électrique
- Lettre de candidature permettant d"identifier le candidat - déclaration sur l"honneur visée à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étranger
- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ;- outillage, matériel et équipement technique - attestation de capacité professionnelle de transport délivrée par le préfet de Région ou équivalent, ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étranger- licence de transport des personnes délivrée par le préfet de Région pour chaque véhicule ou équivalent, ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étranger- attestation de formation " Conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite " pour chaque conducteur- permis de conduire en cours de validité pour chaque conducteur
seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché
décembre 2027
la variante porte sur la présentation d"un tarif kilométrique sur la base de véhicule électrique
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014