Overhaul and refurbishment work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50309115) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: OPH Cannes Pays de Lérins (06) Номер конкурса: 50309115 Дата публикации: 16-01-2024 Сумма контракта: 59 028 444 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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23/272 TRAVAUX TOUS CORPS D"ETAT APRES SINISTRES POUR LES BESOINS DE REMISE EN ETAT DU PATRIMOINE BATI DE L"OFFICE
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux tous corps d"état pour la remise en état des logements propriété de l"Office. Et ce, toutes sujétions et prestations annexes comprises.
Ces travaux ont généralement lieu suite à des déclarations de sinistres de divers ordres.
Les travaux portent notamment et de manière non exhaustive sur les corps d"état suivants:
Maçonnerie/gros oeuvre / toiture / charpente / menuiseries / Electricité / peinture / plomberie / embellissement, équipement immeuble.
Les prestations donnent lieu à la conclusion d"un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents en application des articles L2123-1, L2125-1.1et R2162-1 à 10 du Code de la commande publique.
La valeur des marchés subséquents est susceptible de varier de la manière suivante : mini à 0 EUR maximum 1 000 000 EUR HT par période
Tout le patrimoine de l"OPH de Cannes Pays de Lerins
La consultation porte sur les prestations suivantes : La réalisation des travaux tous corps d"état après sinistre du patrimoine de l"OPH de Cannes
Ces travaux ont généralement lieu suite à des déclarations de sinistres de divers ordres.
Les marchés subséquents seront établis en fonction de la survenance du besoin.
La durée du marché court à compter de la date indiquée dans la notification pour une durée de 12 mois.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée
maximale de 48 mois.
Se referer au Règlement de la Consultation
Siege de OPH Cannes Pays de Lerins
Le marché sera renouvelé a l"issus du terme du présent contrat
Modalités de financement et de paiement
-Le financement est fait sur le budget de l"office voté chaque année, paiement par virement bancaire.
-Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
-Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d"intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à
ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre
de l"année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de
pourcentage. Le montant de l"indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
-Les crédits nécessaires au financement de l"opération sont inscrits dans les comptes de l"OPH.
-Financement sur fonds propres
-Taux de l"avance si les conditions sont remplies : 15 %
-Forme des prix ferme et actualisable.
En cas d"attribution de l"accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution de l"accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Avant la conclusion du contrat :
1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu"à la signature du contrat.
Après la conclusion du contrat :
2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.
3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d"un référé-suspension issu de l"article L521-1
4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Avant la conclusion du contrat :
1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu"à la signature du contrat.
Après la conclusion du contrat :
2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.
3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d"un référé-suspension issu de l"article L521-1
4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.