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Overhaul and refurbishment work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50309115)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Номер конкурса: 50309115
Дата публикации: 16-01-2024
Сумма контракта: 59 028 444 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2024011120240212 12:00Body governed by public lawContract noticeWorksOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      OPH Cannes Pays de Lérins (06)
      22 boulevard Louis Négrin
      Cannes
      06150
      France
      Téléphone: +33 493481222
      Courriel: ojukin@ophcannes.net
      Fax: +33 493473905
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        23/272 TRAVAUX TOUS CORPS D"ETAT APRES SINISTRES POUR LES BESOINS DE REMISE EN ETAT DU PATRIMOINE BATI DE L"OFFICE

      2. Code CPV principal:
        45453000
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux tous corps d"état pour la remise en état des logements propriété de l"Office. Et ce, toutes sujétions et prestations annexes comprises.

        Ces travaux ont généralement lieu suite à des déclarations de sinistres de divers ordres.

        Les travaux portent notamment et de manière non exhaustive sur les corps d"état suivants:

        Maçonnerie/gros oeuvre / toiture / charpente / menuiseries / Electricité / peinture / plomberie / embellissement, équipement immeuble.

        Les prestations donnent lieu à la conclusion d"un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents en application des articles L2123-1, L2125-1.1et R2162-1 à 10 du Code de la commande publique.

        La valeur des marchés subséquents est susceptible de varier de la manière suivante : mini à 0 EUR maximum 1 000 000 EUR HT par période

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45453100
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Tout le patrimoine de l"OPH de Cannes Pays de Lerins

      4. Description des prestations:

        La consultation porte sur les prestations suivantes : La réalisation des travaux tous corps d"état après sinistre du patrimoine de l"OPH de Cannes

        Ces travaux ont généralement lieu suite à des déclarations de sinistres de divers ordres.

        Les marchés subséquents seront établis en fonction de la survenance du besoin.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        La durée du marché court à compter de la date indiquée dans la notification pour une durée de 12 mois.

        Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée

        maximale de 48 mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Se referer au Règlement de la Consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-13
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      Siege de OPH Cannes Pays de Lerins

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      Le marché sera renouvelé a l"issus du terme du présent contrat

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      Modalités de financement et de paiement

      -Le financement est fait sur le budget de l"office voté chaque année, paiement par virement bancaire.

      -Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

      -Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d"intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à

      ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre

      de l"année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de

      pourcentage. Le montant de l"indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

      -Les crédits nécessaires au financement de l"opération sont inscrits dans les comptes de l"OPH.

      -Financement sur fonds propres

      -Taux de l"avance si les conditions sont remplies : 15 %

      -Forme des prix ferme et actualisable.

      En cas d"attribution de l"accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution de l"accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
        CS 61039 18, avenue des Fleurs
        NICE Cedex 1
        06050
        France
        Point(s) de contact: 06050
        Téléphone: +33 492041313
        Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
        Fax: +33 493557831
        Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Comité Consultatif Interrégional de Rè
        CS 80001 Place Félix-Baret
        Marseille Cedex 06
        13282
        France
        Point(s) de contact: 13282
        Téléphone: +33 484354554
        Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
        Fax: +33 491156190
        Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Avant la conclusion du contrat :

        1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu"à la signature du contrat.

        Après la conclusion du contrat :

        2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.

        3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d"un référé-suspension issu de l"article L521-1

        4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme

        La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Avant la conclusion du contrat :

        1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu"à la signature du contrat.

        Après la conclusion du contrat :

        2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.

        3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d"un référé-suspension issu de l"article L521-1

        4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme

        La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.


    5. Date d’envoi du présent avis
      2024-01-11

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