Feasibility study, advisory service, analysis (Франция - Тендер #50309110) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris-Du Номер конкурса: 50309110 Дата публикации: 16-01-2024 Сумма контракта: 118 056 887 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre multi attributaires pour des études préalables et nécessaires à la valorisation en vue d"une cession de propriétés (dont sites complexes) de la Ville de Paris
Reference number: 2400011accord-Cadre multi attributaires pour des études préalables et nécessaires à la valorisation en vue d"une cession de propriétés (dont sites complexes) de la Ville de Paris
france
le présent marché a pour objet les études préalables et nécessaires à la valorisation en vue d"une cession de propriétés de la Ville de Paris.La valorisation s"entend ici dans toutes ses dimensions qualitatives, fonctionnelles, urbanistiques, environnementales et économiques.Selon les sites concernés, la prestation demandée peut comprendre les cinq études préalables différentes déclinées ci-dessous : - synthèse des besoins fonctionnels (occupants sur place à reloger) ;- analyse réglementaire, patrimoniale et technique ;- faisabilité et intégration urbaine, architecturale et paysagère, intégrant les dimensions environnementales et bioclimatiques ;- économiques - opérationnelles.Sur la base des résultats de ces études, le prestataire proposera un ou plusieurs scenarii de faisabilité dont il développera les contours économiques et opérationnels, puis en réalisera une étude comparative des avantages et des inconvénients, tout en proposant une évaluation des risques
24 mois reconductibles une fois
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994)
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994)
tribunal Administratif de Paris