Household-refuse collection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50309114)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté Communes Pévèle Carembault
      hôtel de Ville - place du Bicentenaire
      Pont A Marcq
      59710
      France
      Téléphone: +33 320792080
      Courriel: contact@pevelecarembault.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et en point d"apport volontaire sur le territoire de Pévèle Carembault

         Numéro de référence: 202308
         
      2. Code CPV principal:
         90511200, 90511200, 90511200, 90511200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la Pévèle Carembault exerce la compétence globale prévention, collecte et traitement des déchets ménagers au bénéfice de ses 38 communes membres, représentant environ 98 000 habitants. La collecte des déchets ménagers et assimilés s"exerce sur l"ensemble du territoire de la Pévèle Carembault, soit une superficie de 310,30 km2

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur hors TVA: 3 332 492.24 EUR
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire de Pévèle Carembault selon 4 flux (ordures ménagères résiduelles, recyclables secs hors verre, biodéchets et encombrants)

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90511200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la Pévèle Carembault

      4. Description des prestations:
         

         les prestations consistent pour le lot 1 en : Une tranche ferme (Tf) : - collecte et transport vers l"exutoire défini par la Pévèle Carembault des OMR en porte-à-porte et point de regroupement ; - collecte et transport vers l"exutoire défini par la Pévèle Carembault des RSHV en porte-à-porte et point de regroupement ; - collecte et transport vers l"exutoire défini par la Pévèle Carembault des biodéchets en porte-à-porte et point de regroupement ; - collecte et transport vers l"exutoire défini par la Pévèle Carembault des encombrants sur rendez-vous en porte-à-porte. Une tranche optionnelle (To) : - inversion des fréquences de collecte OMR et RSHV (passage en C0,5 pour les OMR et C1 pour les RSHV, avec maintien de la C1 OMR sur les secteurs en sacs). Le lot 1 comprend une clause d"insertion par l"activité économique

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 55%
         Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5%
         Prix - Pondération: 40%
         
      6. Information sur les options:
         Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
      9. Intitulé:
         

         collecte des déchets ménagers et assimilés en Point d"apport Volontaire (Pav) sur le territoire de la Pévèle Carembault selon 3 flux (verre, ordures ménagères résiduelles, recyclables secs hors verre)

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          90511200
          
      11. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la Pévèle Carembault

      12. Description des prestations:
          

          les prestations consistent pour le lot 2 en : Une tranche ferme (Tf) : - collecte et transport vers l"exutoire défini par la Pévèle Carembault du verre en point d"apport volontaire ; - entretien et maintenance des colonnes d"apport volontaire de verre ; - lavage des colonnes d"apport volontaire de verre. Une tranche optionnelle (To) : - collecte et transport vers l"exutoire défini par la Pévèle Carembault des OMR et des RSHV en point d"apport volontaire ; - entretien et maintenance des colonnes d"apport volontaire pour les flux d"omr et de RSHV ; - lavage des colonnes d"apport volontaire pour les flux d"omr et des RSHV

      13. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 55%
          Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5%
          Prix - Pondération: 40%
          
      14. Information sur les options:
          Options: non
      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          
      17. Intitulé:
          

          remise en circuit de collecte des déchets déposés en pied des points d"apport volontaire (Pav) identifiés par la Pévèle Carembault

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          90511200
          
      19. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la Pévèle Carembault

      20. Description des prestations:
          

          les prestations consistent pour le lot 3 en : - remise dans le circuit de collecte dans les bornes d"apport volontaire,

          des dépôts de verre en pieds de bornes ; - ramassage et tri en déchèteries des autres flux de déchets présents en pied de PAV

      21. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40%
          Prix - Pondération: 60%
          
      22. Information sur les options:
          Options: non
      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 072-220043
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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