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Archaeological services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50309076)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil départemental de l"orne
Номер конкурса: 50309076
Дата публикации: 16-01-2024
Источник тендера:


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Регистрация
2024011120240301 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      conseil départemental de l"orne
      27 Bd de Strasbourg Cs30528
      Alençon
      61017
      France
      Téléphone: +33 0233816055
      Courriel: Farigoule.frederic@orne.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues syndicat Mixte pour l"aménagement et la promotion du Parc d"activités de Cerisé
      27 Bd de Strasbourg -CS 30528
      Alençon Cedex
      61017
      France
      Point(s) de contact: 61017
      Courriel: Pae.marches@orne.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.achatpublic.com
      par voie électronique via: https://www.achatpublic.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Syndicat Mixte d"aménagement du Parc d"activités de Cerisé
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        réalisation d"une fouille archéologique préventive dans le cadre de l"aménagement du Parc d"activités de Cerisé dans l"orne - relance suite à procédure sans suite

        Numéro de référence: Fouillesyndicatrelance2023
      2. Code CPV principal:
        71351914
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        réalisation d"une fouille archéologique préventive dans le cadre de l"aménagement du Parc d"activités de Cerisé dans l"orne prescrite par arrêté préfectoral du 3 février 2022 - relance suite à procédure sans suite

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71351914
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        réalisation d"une fouille archéologique préventive dans le cadre de l"aménagement du Parc d"activités de Cerisé dans l"orne, prescrite par arrêté préfectoral du 3 février 2022

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 209 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 28
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        l"Acheteur se réserve la possibilité de confier, au titulaire, en application de l"article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d"un procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra pas dépasser 3 ans à compter de la notification du marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2022/S 100-277098
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-03-01
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-03-01
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      financement sur les fonds propres du Syndicat mixte, inscription au budget primitif 2023. Délai global de paiement : 30 jours. Ordonnateur : le président du Syndicat mixte. Comptable public assignataire des paiements : le trésorier payeur de Mortagne-Au-Perche. L"Unité monétaire est l"euro. Les offres devront être rédigées en langue française.la durée du marché est de 28 mois à compter de la date prescrite par l"ordre de service de démarrage de la phase 1. Le marché comprend 2 phases. Phase 1 : Préparation et travaux de fouille (phase "Terrain") : 4 mois ; Phase 2 : études et rapport post-fouille (phase "Poste-Fouille" : 24 mois.en cas de groupement, ce dernier devra adopter la forme d"un groupement conjoint avec mandataire solidaire, s"agissant de prestations spécifiques. Il est possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.les prestations seront réglées par application d"un prix global et forfaitaire. Le lieu d"exécution est la commune de Cerisé (Orne). L"Emprise soumise à fouille est de 9 000 m2. L"Estimation quantitative des moyens humains nécessaires pour mener à bien les prestations est de 330 jours-hommes. L"Estimation s"élève à 209 000,00 euro(s) (H.T.).Pour la phase candidature, en complément des pièces habituelles listées au règlement de la consultation (Rc), le prestataire devra remettre l"agrément prévu aux articles R522-8 et R522-14 du Code du patrimoine pour le domaine "Antiquite".Les pièces à remettre dans l"offre sont également listées au RC, à savoir : l"acte d"engagement, la DPGF, les sous-détails de prix 300 et 600 qui pourront être complétés pour désigner d"autres catégories de personnel susceptibles d"intervenir dans les phases "Terrain" et "Études".Lescritères pour l"analyse des offres sont : le prix des prestations (60 points) et la valeur technique (40 points) décomposée en 3 sous-critères :Sc1: exposé du contexte scientifique, méthodes et techniques d"intervention (15 points) ;Sc2 : moyens matériels et humains dédiés à l"opération (compétences et expériences au regard de l"opération) pour 15 points ; Sc3: conditions de mise en oeuvre (dates, délais, mesures d"hygiène et de sécurité) pour 10 points.La méthode de notation tant pour le critère "Prix" que pour la "Valeur technique" est indiquée au RC

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif
        3, rue Arthur Leduc
        Caen
        14000
        France
        Point(s) de contact: 14000
        Téléphone: +33 0231707272
        Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr
        Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        le tribunal administratif de Caen peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.frLes voies de recours sont les suivantes :- le référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative)- le référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l"article R.551-7 du même Code.- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l"acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- le recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l"acheteur, dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        le tribunal administratif de Caen peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.frLes voies de recours sont les suivantes :- le référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative)- le référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l"article R.551-7 du même Code.- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l"acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- le recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l"acheteur, dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée


    5. Date d’envoi du présent avis
      2024-01-11

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