Auditing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50309074)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cci occitanie
      5 Rue Dieudonné COSTES
      Blagnac
      31701
      France
      Téléphone: +33 562742000
      Courriel: E.requena@occitanie.cci.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2454566&orgAcronyme=l2m
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2454566&orgAcronyme=l2m
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Affaires économiques et financières
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre pour l"élaboration et mise à jour de cartographies de risques d"atteintes à la probité et plans d"actions

         Numéro de référence: 23OCC15G
         
      2. Code CPV principal:
         79212000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         elaboration d"une cartographie de base et son plan d"actions / adaptation de celle-ci à chaque cci / mise à jour d"une cartographie / formation personnel à la mise à jour / coût horaire pour demandes annexes. Prestations sur demande dont chaque CCI émet ses propres bons de commande

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79212000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         blagnac

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation concerne un accord-cadre de prestations intellectuelles pour l"élaboration : -D"Une cartographie de base et d"un plan d"actions comportant les risques communs à tous les établissements, qui pourra être adaptée par chaque CCI en fonction de leurs spécificités, activités, missions particulières ou mode d"organisation -D"Une mise à jour des cartographies et plans d"actions sur demande de chaque CCI par le biais de deux moyens au choix de chaque CCI o Soit une mise à jour effectuée directement par le titulaire o Soit une mise à jour effectuée par le personnel interne qui sera préalablement formé par le titulaire Ces études s"exécuteront sur la base des articles 3 et 17 de la loi no2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin Ii)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Moyens humains mis à disposition pour l"exécution des prestations :membres de l"équipe dédiée, profil de l"interlocuteur unique, CV et missions attribuées à chacun / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Méthodologie d"intervention détaillée par phase et tel que défini à l"article 9.2 du CCP, en accord avec recommandations de l"AFA / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des livrables sur la base d"une cartographie de risques d"atteinte à la probité avec son plan d"actions, anonymisée et déjà réalisée auprès d"autres établissements publics / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         durée initiale du marché de 12 mois. Accord-Cadre reconductible deux fois, chaque reconduction étant d"une durée de 12 mois. Durée totale de l"accord-cadre, reconductions comprises: 36 mois. Modalités de reconduction définies dans le règlement de consultation

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          montant maximum de 140 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, toutes prestations confondues

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         dc1, Dc2, SIREN, délégation de pouvoirs si nécessaire et copie de jugement le cas échéant. Pour plus de détails, voir article 5.1 du Règlement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-08
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-08
      Heure locale: 14:00
      

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