Fruit, vegetables and related products (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50309041)

Nom officiel: REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE
Numéro national d"identification: 21690259300922
Adresse postale: 5 AVENUE JEAN MOULIN
Ville: VENISSIEUX
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69200
Pays: France
Point(s) de contact: Madame le Maire
Courriel: cuisinecentrale@ville-venissieux.fr
Téléphone: +33 472901831
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-venissieux.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

Fourniture de fruits, légumes et PDT surgelés pour les besoins de la régie de restauration scolaire et sociale de la ville de Vénissieux

Numéro de référence: 2021/S063-159516

15300000 Fruits, légumes et produits connexes

Fournitures

Fourniture de fruits, légumes et PDT surgelés pour les besoins de la régie de restauration scolaire et sociale de la ville de Vénissieux

03212100 Pommes de terre

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d"exécution:

Régie de Restauration Scolaire et Sociale - Cuisine Centrale

5 avenue Jean Moulin

69200 VENISSIEUX

Ce marché s"inscrit dans la fourniture de denrées alimentaires pour la confection des repas par la régie de restauration de la Ville de Vénissieux.

L’accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ferme à compter de la date indiquée lors de la notification du contrat.

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 01 mars 2021 ou à sa date de notification si celle-ci est plus tardive.

L’accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 ; La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Montant minimum annuel de commandes : 50 000€ / Montant maximum annuel de commandes : 120 000€

Durée en mois: 48

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Numéro de l"avis au JO série S: 2021/S 063-159516

Marché nº: 20F04

Intitulé:

Fourniture de fruits, légumes et PDT surgelés pour les besoins de la régie de restauration scolaire et sociale de la ville de Vénissieux

01/03/2021

Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non

Nom officiel: Etablissement BARBIE
Adresse postale: rue Yon Lug
Ville: PIERRE BENITE
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69310
Pays: France
Courriel: loic.d@etsbarbie.fr

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

Valeur totale du marché: 480 000.00 EUR

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010

11/01/2024

15300000 Fruits, légumes et produits connexes

03212100 Pommes de terre

Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes

L’accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ferme à compter de la date indiquée lors de la notification du contrat.

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 01 mars 2021 ou à sa date de notification si celle-ci est plus tardive.

L’accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 ; La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Modification des conditions d’évolution des prix prévues initialement au contrat en intégrant une clause de prix révisables, sur la base des prix réellement constatés sur les marchés (indice INSEE) et en adaptant la périodicité de révision (semestrielle).

Durée en mois: 48

Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 480 000.00 EUR

Nom officiel: Etablissement BARBIE
Ville: PIERRE BENITE
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

Modification des conditions financières pour circonstances imprévisibles sur le fondement de l’article R.2194-5 du code de la commande publique

Le contexte inflationniste et les fluctuations constantes des matières premières agricoles et alimentaires engendrent des difficultés d’exécution du contrat au regard de ses clauses financières. L’avenant précédent avait permis d’augmenter de manière temporaire les prix unitaires des produits figurant sur le Bordereau des Prix pour une période de 6 mois. A l’issu de cette période, un nouveau point de situation n’a pas permis un retour aux prix initiaux.

Conformément à l’avis du Conseil d’Etat du 15/09/2022 et aux circulaires n°6374/SG du 29/09/2022 et n°6380/SG du 30/11/2022, les conditions économiques survenues depuis la conclusion du contrat peuvent justifier une modification des clauses financières en application de l’article R2194-5 du Code de la Commande Publique qui prévoit la possibilité de modifier les marchés lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qui ne pouvaient pas être prévues.

Aussi, les parties au marché conviennent de modifier les conditions d’évolution des prix prévues initialement au contrat en intégrant une clause de prix révisables, sur la base des prix réellement constatés sur les marchés (indice INSEE) et en adaptant la périodicité de révision (semestrielle).

Modification rendue nécessaire par des circonstances qu"un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]

Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

Modification des conditions financières pour circonstances imprévisibles sur le fondement de l’article R.2194-5 du code de la commande publiqueLe contexte inflationniste et les fluctuations constantes des matières premières agricoles et alimentaires engendrent des difficultés d’exécution du contrat au regard de ses clauses financières. L’avenant précédent avait permis d’augmenter de manière temporaire les prix unitaires des produits figurant sur le Bordereau des Prix pour une période de 6 mois. A l’issu de cette période, un nouveau point de situation n’a pas permis un retour aux prix initiaux.

Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)

Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR

Montant total du marché après les modifications

Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR