Sports facilities operation services (Франция - Тендер #50308997) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune objat Номер конкурса: 50308997 Дата публикации: 16-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Objat: Sports facilities operation services
2024/S 011-028503
Concession notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
délégation de service public pour la gestion et l"exploitation de l"eco-piscine pour une durée de cinq ans (de 2025 à 2029) - renouvellement
délégation de service public pour la gestion et l"exploitation de l"eco-piscine pour une durée de cinq ans (de 2025 à 2029) - renouvellement . Se reporter à l"annexe complémentaire et indissociable publiée sur le site acheteur de la commune
commune d"objat
se reporter à l"annexe complémentaire et indissociable publiée sur le site acheteur de la commune
en raison de la limitation du nombre de caractère dans le présent avis BOAMP, il convient de se reporter à l"annexe complémentaire attachée au présent avis et/ou disponible sur le profil acheteur de la Commune d"objat librement et gratuitement
Section III: Legal, economic, financial and technical information
les candidats produisent les documents nécessaires à leur habilitation conformément aux dispositions des articles R. 3123-16 et suivants du code de la commande publique. Il convient de se reporter à l"annexe complémentaire bloc iii
les niveaux spécifiques minimaux pour l"appréciation de la capacité économique et financière sont détaillés dans l"annexe complémentaire bloc iii
les niveaux spécifiques minimaux pour l"appréciation de la capacité technique et professionnelles sont détaillés dans l"annexe complémentaire bloc iii
Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
l"Ensemble des informations complémentaires nécessaires aux candidats est contenu dans l"annexe complémentaire (bloc vi) attachée au présent avis et/ou disponible gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité et indissociable de celui-ci. L"Acheteur confirme que ce renvoi est consécutif à la limitation du nombre de caractères dans les avis formalisés
1. Le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu"à la signature du contrat ;2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée ;3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site