Urban furniture (Франция - Тендер #50308995) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: beaune cote sud com beaune chagny nola Номер конкурса: 50308995 Дата публикации: 16-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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entretien des parcelles communautaires et des espaces naturels de la Communauté d"agglomération Beaune Côte et Sud. Relance lot 6 - fourniture, pose et entretien des équipements urbains et paysagers
Reference number: 2024C01la consultation a pour objet la relance du lot 6 fourniture, pose et entretien des équipements urbains et paysagers dans le cadre de l"entretien de parcelles communautaires et des espaces naturels sur le territoire de la Communauté d"agglomération Beaune Côte et Sud. Les membres de la CAO ont décidé, lors de la réunion du 5 juin 2023 lors de l"attribution des lots du marché initial, de relancer le lot 6 en raison d"une insuffisance de concurrence.
Il s"agit d"un accord-cadre monoattributaire à bons de commande passé sous la forme d"un appel d"offres ouvert en application des articles L2125-1 1°, L2124-1 et L2124-2 et des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
L"accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 700 000 euro ht sur la durée du marché.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu"au 28.02.2027.
les prestations s"exécuteront sur le territoire de la Communauté d"agglomération Beaune Côte et Sud (Cabcs)
la consultation a pour objet la relance du lot 6 fourniture, pose et entretien des équipements urbains et paysagers dans le cadre de l"entretien de parcelles communautaires et des espaces naturels sur le territoire de la Communauté d"agglomération Beaune Côte et Sud
conformément à l"article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
fournir la Dc1 dûment remplie
fournir la Dc2 dûment remplie
fournir a minima 3 références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années en adéquation avec l"objet du marché
les modalités d"ouverture des plis sont détaillées à titre indicatif uniquement
les modalités d"ouverture des plis sont détaillées à titre indicatif uniquement