Database and operating software package (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50308996)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA Direction des achats Groupe – DOA TP-IT
      4 rue Floréal
      Paris
      75017
      France
      Téléphone: +33 699946380
      Courriel: melusine.landreau@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Obligation de vigilance

      2. Code CPV principal:
         48600000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         La prestation attendue consiste à fournir un accès aux données en Webservice (via l’intranet d’EDF SA et de ses filiales) sur le suivi de la conformité lié à l’obligation de vigilance de l’ensemble des fournisseurs du groupe EDF et de certaines de ses filiales au titre des relations commerciales qui les lient (commandes) ceci jusqu’à la date de fin des échéances contractuelles.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         48000000, 48600000, 72000000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         La prestation attendue consiste à fournir un accès aux données en Webservice (via l’intranet d’EDF SA et de ses filiales) sur le suivi de la conformité lié à l’obligation de vigilance de l’ensemble des fournisseurs du groupe EDF et de certaines de ses filiales au titre des relations commerciales qui les lient (commandes) ceci jusqu’à la date de fin des échéances contractuelles.

         A chaque fournisseur qui lui est transmis, il pilote l’inscription de ce fournisseur dans son système de gestion, le relance contractuellement jusqu’à obtention de cette inscription: Pour chaque fournisseur inscrit dans son système de gestion, il obtient et met à jour tous les 6 mois l’ensemble des documents suivants :

         -Extrait Kbis ou équivalent suivant la règlementation en vigueur

         - L’attestation de vigilance URSSAF de paiement des cotisations de ses salariés,

         - La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail qu’il emploie. Ce dernier document

         est exigé même si le fournisseur n’emploie pas de salariés étrangers,

         - Attestation de régularité fiscale

         - Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle,

         - Attestation d’assurance décennale

         Pour chaque fournisseur, un état instantané d’inscription et de conformité réglementaire doit être disponible (jusqu’à la visualisation des documents collectés) par une visualisation sur les serveurs informatiques de l’attributaire et par une visualisation depuis l’intranet VEOL du Groupe EDF.

         Tous les fournisseurs doivent être suivis selon cette réglementation qu’ils soient français (au niveau du SIRET), européens (au niveau du Numéro Intracom) et externes UE (au niveau du numéro DUNS).

         L’historique des documents (hors RGPD) demandés à un fournisseur devra être conservé au moins 10 ans après le terme du contrat ou de la commande. Les documents liés au RGPD seront quant à eux conservés 4 ans après le terme du contrat ou de la commande.

         En vue d’industrialiser les échanges avec l’attributaire, une interface informatique (API) devra être développée pour permettre les échanges de données entre le système d’information d’EDF SA et/ou de ses filiales et le système d’information de l’attributaire.

         Volumes maximaux estimés sur la totalité du marché, options comprises pour EDF et ses filiales : de l"ordre de 285 000 SIRET

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 96
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 4
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 36 mois (3 × 12 mois).

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         L"article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

         Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l"objet du marché.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Le candidat (Entreprise ou GME) doit fournir les états financiers (bilans, compte de résultats) concernant les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique. (éliminatoire si non fourni)

         - Le candidat (et ses enventuels cotraitants) doit fournir le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché concernant les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique. (éliminatoire si non fourni)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Le candidat doit justifier d"une activité principale ou secondaire répondant aux prestations telles que décrite dans la synthèse du CCTP (éliminatoire)

         - Le candidat doit fournir une présentation de sa société, de son organisation, de son ou ses activités et de son savoir faire en suivi de la "conformité réglementaire sur l"obligation de vigilance". (éliminatoire)

         - Le Candidat publie ces données sur portail Web. (éliminatoire)

         - Le candidat peut fournir des prestations de développement d"API pour la mise en place d"interconnexion entre le SI de l"Entreprise et son portail Web (éliminatoire)

         - Le candidat a comme langue de travail du support et des ""professionals services"" le français. (éliminatoire)

         - Le candidat décrit Trois références (France + Europe) de moins de 3 ans dans un contexte similaire au marché avec des entreprises équivalentes au Groupe EDF. (pour information)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 198-619141
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-26
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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