Urban furniture (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50308995)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      beaune cote sud com beaune chagny nola
      Beaune
      21200
      France
      Courriel: commandepublique@beaunecoteetsud.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         entretien des parcelles communautaires et des espaces naturels de la Communauté d"agglomération Beaune Côte et Sud. Relance lot 6 - fourniture, pose et entretien des équipements urbains et paysagers

         Numéro de référence: 2024C01
         
      2. Code CPV principal:
         34928400
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation a pour objet la relance du lot 6 fourniture, pose et entretien des équipements urbains et paysagers dans le cadre de l"entretien de parcelles communautaires et des espaces naturels sur le territoire de la Communauté d"agglomération Beaune Côte et Sud. Les membres de la CAO ont décidé, lors de la réunion du 5 juin 2023 lors de l"attribution des lots du marché initial, de relancer le lot 6 en raison d"une insuffisance de concurrence.

         Il s"agit d"un accord-cadre monoattributaire à bons de commande passé sous la forme d"un appel d"offres ouvert en application des articles L2125-1 1°, L2124-1 et L2124-2 et des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

         L"accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 700 000 euro ht sur la durée du marché.

         Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu"au 28.02.2027.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34928400
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         les prestations s"exécuteront sur le territoire de la Communauté d"agglomération Beaune Côte et Sud (Cabcs)

      4. Description des prestations:
         

         la consultation a pour objet la relance du lot 6 fourniture, pose et entretien des équipements urbains et paysagers dans le cadre de l"entretien de parcelles communautaires et des espaces naturels sur le territoire de la Communauté d"agglomération Beaune Côte et Sud

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Fin: 2027-02-28
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément à l"article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         fournir la Dc1 dûment remplie

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         fournir la Dc2 dûment remplie

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         fournir a minima 3 références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années en adéquation avec l"objet du marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 053-155225
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 12:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      les modalités d"ouverture des plis sont détaillées à titre indicatif uniquement

Источник закупки

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