Diesel fuel (EN 590) (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50308955)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      TRANSDEV SA
      3 Allée de Grenelle
      Issy-Les-Moulineaux
      92130
      France
      Courriel: youssef.ouahmi@transdev.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://www.synapse-entreprises.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.synapse-entreprises.com/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Fourniture de gazole vrac en France métropolitaine

      2. Code CPV principal:
         09134220
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Fourniture de gazole vrac par site par site (environ 235 sites) en France Métropolitaine pour les filiales françaises du groupe TRANSDEV

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         FRANCE

      4. Description des prestations:
         

         Fourniture de gazole vrac par site (environ 250 sites) par gros porteur en France métropolitaine pour les filiales françaises du groupe Transdev.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-04-01
         Fin: 2025-03-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         3 fois 1 an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien

         www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         ) ou équivalent, dûment rempli, et daté.;

         - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien

         www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         ), ou équivalent, dûment rempli et daté ;

         - Extrait Kbis moins de 3 mois ;

         - Présentation synthétique de l’entreprise et actionnariat ;

         - Attestation sur l’honneur qui indique :

         Qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions suivantes :

         - Liquidation judiciaire ou faillite personnelle ;

         - Condamnation pour fraude fiscale ;

         - Condamnation à un quelconque délit affectant sa moralité professionnelle.

         Qu’il n’est pas en situation de dépendance à l’égard du groupe Transdev ;

         Qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés ;

         Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 620-3, L. 143-3 et L. 143-5 du Code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers ;

         Qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention111) ;

         Qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale ;

         Qu’il n’a fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L. 125-1 et L. 125-3 du Code de travail, relatives au travail dissimulé.

         - Preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Pour chacune des 3 dernières années:

         - bilan

         - part des 5 principaux clients des trois dernières années.

         - effectif de la société

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         CA minimum de 10 000 000 EUR en 2022 ou 2023 (si connu)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Liste de 3 prestations similaires réalisées ces 2 dernières années.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-13
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция