Statutory audit services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50308906)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      foncière d"habitat et humanisme
      69, chemin de Vassieux
      Caluire-et-Cuire Cedex
      69647
      France
      Courriel: Jp.lefranc@habitat-humanisme.org
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_IXrim6oZ38
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_IXrim6oZ38
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Immobilier
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission d"audit et de commissariat aux comptes

         Numéro de référence: CAC FHH 2024 - 2029
         
      2. Code CPV principal:
         79212300
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché a pour objet l"exécution de prestations d"audit et de commissariat aux comptes pour une durée de six (6) exercices et les diligences relatives au prospectus AMF

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79212300
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         caluire &Cuire

      4. Description des prestations:
         

         la mission du commissaire aux comptes de la Foncière d"habitat ethumanisme comprendra :- l"Audit des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français ;- les vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion, aux conventions et engagements règlementées...) ;- les diligences relatives au prospectus soumis au contrôle de l"amf ;- les diligences spécifiques permettant d"émettre, le cas échéant, les autres rapports prévus par les textes légaux ou règlementaires ;

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Capacité financière appréciée sur la base du chiffre d"affaires global et du chiffre d"affaires dans le domaine d"activité faisant l"objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles / Pondération: 25
         Critère de qualité - Nom: Capacité professionnelle et technique au regard de l"expérience du candidat et de son implantation géographique / Pondération: 35
         Critère de qualité - Nom: Effectifs moyens annuels du candidat et de l"importance de son personnel d"encadrement au cours des trois dernières années / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

Источник закупки

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