Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50308721)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      syndicat mixte D"Eau potable rhone sud
      16 Rue Maurice Petit
      Sérézin-du-Rhône
      69360
      France
      Téléphone: +33 478020742
      Courriel: Syndicateaux@wanadoo.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_wE4VHTdDjA
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_wE4VHTdDjA
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations intellectuelles - maitrise d"oeuvre et études associées

         Numéro de référence: ACBC PI 2024
         
      2. Code CPV principal:
         71000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations intellectuelles - maitrise d"oeuvre et études associées

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71000000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         prestations intellectuelles - maitrise d"oeuvre et études associées

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         renouvelable 4 fois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         -10% - moyens techniques à disposition : Description des matériels et logiciels de l"entreprise/agence en charge du suivi de ce type de prestation-40% - moyens humains à disposition : Expériences et compétences du personnel du bureau d"étude-20% - capacité financière : Le CA devra être détaillé et ventilé par type d"activité-30 % - références de prestations ou opérations similaires : appuyées de certificats de capacité de moins de 3 ans signés par des maîtres d"ouvrage

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché n"est pas décomposé en tranches.Le marché comporte une clause de reconduction dont les modalités sont précisées dans le CcapLe marché peut donner lieu à l"exécution de prestations similaires selon les modalités définies dans le règlement de consultationle marché est soumis à clause de variation de prix selon les modalités définies dans le CcapLe marché comporte des circonstances particulières conduisant au réexamen des conditions de son exécution selon les modalités précisées au CCAP

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         liste et description succincte des conditions :- lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,- déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre pas dans un des cas d"exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique,- attestation d"assurance de responsabilité civile en cours de validité. Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global des 3 dernières années et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où ces données sont disponiblesles modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration de chiffre d"affaires : déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique. Déclaration d"effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années; Références de service ou fournitures similaires : présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Titre d"études et titres professionnels : indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; Certificats de capacité sur des prestations réalisées au cours des trois dernières années dûment signés par des donneurs d"ordres indépendants. Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Descriptions techniques des moyens et mesures employées : description de l"équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise. Systèmes de gestion et de suivi : L"Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d"approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l"exécution du marché public Gestion environnementale : L"Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché public ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         se référer au CCAP

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-29
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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