Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #50308721)

1. Section I
   1. Name and addresses
      syndicat mixte D"Eau potable rhone sud
      16 Rue Maurice Petit
      Sérézin-du-Rhône
      69360
      France
      Telephone: +33 478020742
      E-mail: Syndicateaux@wanadoo.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_wE4VHTdDjA
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_wE4VHTdDjA
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Environment
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prestations intellectuelles - maitrise d"oeuvre et études associées

         Reference number: ACBC PI 2024
         
      2. Main CPV code:
         71000000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         prestations intellectuelles - maitrise d"oeuvre et études associées

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 100 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71000000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         prestations intellectuelles - maitrise d"oeuvre et études associées

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         renouvelable 4 fois

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 3
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         -10% - moyens techniques à disposition : Description des matériels et logiciels de l"entreprise/agence en charge du suivi de ce type de prestation-40% - moyens humains à disposition : Expériences et compétences du personnel du bureau d"étude-20% - capacité financière : Le CA devra être détaillé et ventilé par type d"activité-30 % - références de prestations ou opérations similaires : appuyées de certificats de capacité de moins de 3 ans signés par des maîtres d"ouvrage

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le marché n"est pas décomposé en tranches.Le marché comporte une clause de reconduction dont les modalités sont précisées dans le CcapLe marché peut donner lieu à l"exécution de prestations similaires selon les modalités définies dans le règlement de consultationle marché est soumis à clause de variation de prix selon les modalités définies dans le CcapLe marché comporte des circonstances particulières conduisant au réexamen des conditions de son exécution selon les modalités précisées au CCAP

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         liste et description succincte des conditions :- lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,- déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre pas dans un des cas d"exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique,- attestation d"assurance de responsabilité civile en cours de validité. Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global des 3 dernières années et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où ces données sont disponiblesles modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration de chiffre d"affaires : déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique. Déclaration d"effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années; Références de service ou fournitures similaires : présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Titre d"études et titres professionnels : indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; Certificats de capacité sur des prestations réalisées au cours des trois dernières années dûment signés par des donneurs d"ordres indépendants. Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Descriptions techniques des moyens et mesures employées : description de l"équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise. Systèmes de gestion et de suivi : L"Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d"approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l"exécution du marché public Gestion environnementale : L"Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché public ;

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         se référer au CCAP

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-29
      Local time: 11:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция