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Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50308595)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: OPH DE L"AISNE
Номер конкурса: 50308595
Дата публикации: 16-01-2024
Сумма контракта: 37 340 921 (Российский рубль) Цена оригинальная: 632 592 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2024011120240216 17:30OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      OPH DE L"AISNE
      1 place Jacques de Troyes
      Laon
      02007
      France
      Téléphone: +33 0323236200
      Courriel: contact@opal02.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_WHZlQTlrW9&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_WHZlQTlrW9&v=1&selected=0

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: OPH
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        ESPACES VERTS-LOTS 1-5-6-7/NK/NL/0124

        Numéro de référence: ESPACES VERTS LOTS 1-5-6-7/NK/NL/0124
      2. Code CPV principal:
        77310000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        MARCHE DE PRESTATIONS D"ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE L"OFFICE PUBLIC DE L"HABITAT DE L"AISNE- Lots n° 01- 05-06 et 07

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 632 592.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        Patrimoine Agence HIRSON

        Lot nº: 01
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        77310000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        Patrimoine Agence HIRSON

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
        Prix - Pondération: 50
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 51 924.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        Patrimoine Agence PRESLES

        Lot nº: 05
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        77310000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        Patrimoine Agence PRESLES

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
        Prix - Pondération: 50
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 119 096.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        Patrimoine Agence SAINT CREPIN

        Lot nº: 06
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        77310000
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        Patrimoine Agence SAINT CREPIN

      31. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
        Prix - Pondération: 50
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 257 356.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
      40. Intitulé:

        Patrimoine Agence SUD

        Lot nº: 07
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        77310000
      42. Lieu dexécution:
      43. Description des prestations:

        Patrimoine Agence SUD

      44. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
        Prix - Pondération: 50
      45. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 204 216.00 EUR
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :Dossier de candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME).Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces ci-dessous : - Certificat de qualification en cours de validité. Certificats de Qualifications des Entreprises du Paysage (Qualipaysage) : E130 ou E131. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validitéLe candidat ne devra pas faire référence au Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, ce dernier étant abrogé depuis le 1er avril 2019 et remplacé par le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.Tous ces documents sont à transmettre par toutes les entreprises concurrentes (Mandataire et cotraitants en cas de groupement - sous-traitants déclarés lors de la consultation).Référence professionnelle et capacité technique: Présentation de l"entreprise (description de l"activité, moyens humains, moyens matériels...)Références :L"entreprise présentera une liste de références vérifiables, en indiquant l"objet du chantier, le lieu, le nom du maître d"ouvrage, l"année de réalisation et le prix des prestations.La qualité des références s"apprécie au regard de leur équivalence :- en termes de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnelLes candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesSituation propre des opérateurs économiques :- Les imprimés DC1 et DC 2 (RECENTS version du 1ER AVRIL 2019 - DUMENT COMPLETES) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- Tout document (notamment Extrait Kbis ou délégation de pouvoir) permettant d"apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d"engagement etc.) est bien habilitée à engager l"entreprise- La forme juridique du candidat- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Dossier Offre : - Un Mémoire technique pour CHAQUE LOT dans lequel le candidat précisera notamment :- Les moyens humains et matériels mis à disposition ainsi que la méthode d"organisation pour remplir les conditions du Marché ; les noms et qualités des interlocuteurs,- Le matériel utilisé pour assurer les prestations,- Les méthodes alternatives au traitement chimique qu"il compte utiliser pour la prestation désherbage,- Le mode opératoire sur la mise en oeuvre des bonnes pratiques environnementales en matière d"élimination, de traçabilité ou de valorisation des déchets (tonte, taille et autres), de gestion des nuisances sonores des chantiers,- Les moyens mis en place pour garantir la sécurité des chantiers,- La méthodologie de traitement des réclamations et suivis des contrôles contradictoires,- Tous renseignements utiles que le candidat jugera nécessaires pour argumenter sur sa méthode d"organisation.Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché.- Le document « Acte d"Engagement » joint au dossier de consultation, dûment rempli (HORS TVA) Un acte d"engagement sera à établir par lot- L"Annexe n° 1 à l"Acte d"Engagement - Bordereau de prix forfaitaires (par lot) - dûment rempli, daté et signé- L"Annexe n° 1 au Cahier de Clauses Particulières (par lot), dont les données auront été vérifiées, rectifiées ou complétées par le candidat, datée et signée.

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-16
      Heure locale: 17:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-19
      Heure locale: 10:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      L"OPH de l"Aisne dans une logique de promotion d"une politique d"achat responsable et solidaire et dans un souci d"adaptation de son fonctionnement aux enjeux et finalités du développement durable a décidé de prescrire des exigences sociales dans ses marchés publics et d"évaluer l"impact de leur application. Ces exigences constituent à la fois un outil de développement économique et un levier favorisant l"insertion des publics en parcours d"insertion vers l"emploi, éligibles au dispositif Clause d"Insertion par l"Activité Economique (CIAE).Le financement sera assuré au moyen des contributions des usagers et ressources propres.Les paiements seront effectués par l"OPAL à échéance de 30 jours à compter de la réception des factures.Le mode de règlement est le virement.Le marché est à prix forfaitaires.Les prix sont fermes pour la première année. Les prix seront révisés à chaque date anniversaire du Marché dans les conditions fixées au C.C.P.Les prestations feront l"objet d"un règlement mensuel par fraction d"un douzième (1/12ème) du forfait annuel en application du bordereau de prix forfaitaires.En vue de répondre à la consultation et pour disposer d"informations sur les sites, la consistance et l"étendue des prestations demandées, le candidat doit procéder à une visite des lieux pendant la phase de consultation.Cette visite n"est pas organisée par l"Office. Il appartient donc à chaque candidat de prendre toutes les dispositions nécessaires avant de remettre son offre.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal Administratif d"Amiens
        14 rue Lemerchier
        Amiens
        80000
        France
        Point(s) de contact: 80000
        Adresse internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle
        1 rue du Préfet Erignac
        Nancy Cedex
        54038
        France
        Point(s) de contact: 54038
        Adresse internet: https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Outils/Horaires-et-coordonnees/Horaires-et-coordonnees-de-la-prefecture-de-Meurthe-et-Moselle
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        -le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d"envoi de la notification de rejet sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d"Amiens ;-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d"Amiens ;-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d"Amiens.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        -le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d"envoi de la notification de rejet sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d"Amiens ;-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d"Amiens ;-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d"Amiens.


    5. Date d’envoi du présent avis
      2024-01-11

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    16-01-2024 Antineoplastic agents.

    16-01-2024 Forestry services.

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