Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #50308595) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: OPH DE L"AISNE Номер конкурса: 50308595 Дата публикации: 16-01-2024 Сумма контракта: 37 340 921 (Российский рубль) Цена оригинальная: 632 592 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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ESPACES VERTS-LOTS 1-5-6-7/NK/NL/0124
Reference number: ESPACES VERTS LOTS 1-5-6-7/NK/NL/0124MARCHE DE PRESTATIONS D"ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE L"OFFICE PUBLIC DE L"HABITAT DE L"AISNE- Lots n° 01- 05-06 et 07
Patrimoine Agence HIRSON
Lot No: 01Patrimoine Agence HIRSON
Patrimoine Agence PRESLES
Lot No: 05Patrimoine Agence PRESLES
Patrimoine Agence SAINT CREPIN
Lot No: 06Patrimoine Agence SAINT CREPIN
Patrimoine Agence SUD
Lot No: 07Patrimoine Agence SUD
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :Dossier de candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME).Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces ci-dessous : - Certificat de qualification en cours de validité. Certificats de Qualifications des Entreprises du Paysage (Qualipaysage) : E130 ou E131. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validitéLe candidat ne devra pas faire référence au Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, ce dernier étant abrogé depuis le 1er avril 2019 et remplacé par le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.Tous ces documents sont à transmettre par toutes les entreprises concurrentes (Mandataire et cotraitants en cas de groupement - sous-traitants déclarés lors de la consultation).Référence professionnelle et capacité technique: Présentation de l"entreprise (description de l"activité, moyens humains, moyens matériels...)Références :L"entreprise présentera une liste de références vérifiables, en indiquant l"objet du chantier, le lieu, le nom du maître d"ouvrage, l"année de réalisation et le prix des prestations.La qualité des références s"apprécie au regard de leur équivalence :- en termes de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnelLes candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesSituation propre des opérateurs économiques :- Les imprimés DC1 et DC 2 (RECENTS version du 1ER AVRIL 2019 - DUMENT COMPLETES) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- Tout document (notamment Extrait Kbis ou délégation de pouvoir) permettant d"apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d"engagement etc.) est bien habilitée à engager l"entreprise- La forme juridique du candidat- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.
Dossier Offre : - Un Mémoire technique pour CHAQUE LOT dans lequel le candidat précisera notamment :- Les moyens humains et matériels mis à disposition ainsi que la méthode d"organisation pour remplir les conditions du Marché ; les noms et qualités des interlocuteurs,- Le matériel utilisé pour assurer les prestations,- Les méthodes alternatives au traitement chimique qu"il compte utiliser pour la prestation désherbage,- Le mode opératoire sur la mise en oeuvre des bonnes pratiques environnementales en matière d"élimination, de traçabilité ou de valorisation des déchets (tonte, taille et autres), de gestion des nuisances sonores des chantiers,- Les moyens mis en place pour garantir la sécurité des chantiers,- La méthodologie de traitement des réclamations et suivis des contrôles contradictoires,- Tous renseignements utiles que le candidat jugera nécessaires pour argumenter sur sa méthode d"organisation.Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché.- Le document « Acte d"Engagement » joint au dossier de consultation, dûment rempli (HORS TVA) Un acte d"engagement sera à établir par lot- L"Annexe n° 1 à l"Acte d"Engagement - Bordereau de prix forfaitaires (par lot) - dûment rempli, daté et signé- L"Annexe n° 1 au Cahier de Clauses Particulières (par lot), dont les données auront été vérifiées, rectifiées ou complétées par le candidat, datée et signée.
L"OPH de l"Aisne dans une logique de promotion d"une politique d"achat responsable et solidaire et dans un souci d"adaptation de son fonctionnement aux enjeux et finalités du développement durable a décidé de prescrire des exigences sociales dans ses marchés publics et d"évaluer l"impact de leur application. Ces exigences constituent à la fois un outil de développement économique et un levier favorisant l"insertion des publics en parcours d"insertion vers l"emploi, éligibles au dispositif Clause d"Insertion par l"Activité Economique (CIAE).Le financement sera assuré au moyen des contributions des usagers et ressources propres.Les paiements seront effectués par l"OPAL à échéance de 30 jours à compter de la réception des factures.Le mode de règlement est le virement.Le marché est à prix forfaitaires.Les prix sont fermes pour la première année. Les prix seront révisés à chaque date anniversaire du Marché dans les conditions fixées au C.C.P.Les prestations feront l"objet d"un règlement mensuel par fraction d"un douzième (1/12ème) du forfait annuel en application du bordereau de prix forfaitaires.En vue de répondre à la consultation et pour disposer d"informations sur les sites, la consistance et l"étendue des prestations demandées, le candidat doit procéder à une visite des lieux pendant la phase de consultation.Cette visite n"est pas organisée par l"Office. Il appartient donc à chaque candidat de prendre toutes les dispositions nécessaires avant de remettre son offre.
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d"envoi de la notification de rejet sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d"Amiens ;-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d"Amiens ;-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d"Amiens.
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d"envoi de la notification de rejet sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d"Amiens ;-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d"Amiens ;-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d"Amiens.