Street-sweeping services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50308310)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Creil
      place François Mitterrand, BP 76
      Creil Cedex
      60109
      France
      Téléphone: +33 344295094
      Courriel: Service.marchespublics@mairie-creil.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_siHwzRn4z6&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_siHwzRn4z6&v=1&selected=0
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         nettoiement des voies et des espaces publics

         Numéro de référence: 2024-002
         
      2. Code CPV principal:
         90612000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         nettoiement des voies et des espaces publics

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         quartiers Rive Gauche / Moulin / Cavées / Prestations diverses

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90612000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ville de Creil

      4. Description des prestations:
         

         le marché sera traité à prix et forme mixtes.- Il sera traité à prix global et forfaitaire pour les prestations mentionnées dans la D.P.G.F et détaillées au CCTP.- par ailleurs, les prestations diverses hors secteur donneront lieu à la conclusion d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.Les montants des commandes seront compris dans les limites financières annuelles suivantes :- minimum : sans- maximum : 100 000 euro(s) (H.T.)Les bons de commande seront notifiés au fur à mesure de l"apparition des besoins

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter du 15 avril 2024 (ou de sa date de notification si elle est postérieure). Ensuite, il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d"un an à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          quartier Rouher / Places des Marchés

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90612000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ville de Creil

      17. Description des prestations:
          

          le marché sera traité sera traité à prix global et forfaitaire pour les prestations mentionnées dans la D.P.G.F et détaillées au CCTP

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter du 15 avril 2024 (ou de sa date de notification si elle est postérieure). Ensuite, il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d"un an à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - La Lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour) ;- tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ;Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- la déclaration sur l"honneur attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 et qu"il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. La remise d"un Dc1 vaudra remise d"une déclaration sur l"honneur

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -La déclaration du candidat (Dc2 - dernière mise à jour)-la déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-les attestations d"assurance pour les risques professionnels en cours de validité

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années-la présentation d"une liste des principaux services équivalents exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;-Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-15
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la réunion d"ouverture des plis n"est pas publique. La date et l"heure indiqués ici sont estimées et n"ont qu"une valeur indicative

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция