Street-sweeping services (Франция - Тендер #50308310) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Creil Номер конкурса: 50308310 Дата публикации: 16-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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nettoiement des voies et des espaces publics
Reference number: 2024-002nettoiement des voies et des espaces publics
quartiers Rive Gauche / Moulin / Cavées / Prestations diverses
Lot No: 1ville de Creil
le marché sera traité à prix et forme mixtes.- Il sera traité à prix global et forfaitaire pour les prestations mentionnées dans la D.P.G.F et détaillées au CCTP.- par ailleurs, les prestations diverses hors secteur donneront lieu à la conclusion d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.Les montants des commandes seront compris dans les limites financières annuelles suivantes :- minimum : sans- maximum : 100 000 euro(s) (H.T.)Les bons de commande seront notifiés au fur à mesure de l"apparition des besoins
le marché est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter du 15 avril 2024 (ou de sa date de notification si elle est postérieure). Ensuite, il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d"un an à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
quartier Rouher / Places des Marchés
Lot No: 2ville de Creil
le marché sera traité sera traité à prix global et forfaitaire pour les prestations mentionnées dans la D.P.G.F et détaillées au CCTP
le marché est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter du 15 avril 2024 (ou de sa date de notification si elle est postérieure). Ensuite, il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d"un an à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
- La Lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour) ;- tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ;Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- la déclaration sur l"honneur attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 et qu"il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. La remise d"un Dc1 vaudra remise d"une déclaration sur l"honneur
-La déclaration du candidat (Dc2 - dernière mise à jour)-la déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-les attestations d"assurance pour les risques professionnels en cours de validité
-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années-la présentation d"une liste des principaux services équivalents exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;-Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
la réunion d"ouverture des plis n"est pas publique. La date et l"heure indiqués ici sont estimées et n"ont qu"une valeur indicative
les prestations objet du présent marché sont récurrentes. Ce dernier est donc amené à être reconduit à son terme sous réserve de modification des modalités d"exploitation du service
la réunion d"ouverture des plis n"est pas publique. La date et l"heure indiqués ici sont estimées et n"ont qu"une valeur indicative
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l"application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s"agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d"un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d"etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L. 521-1 du Code de justice administrative
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l"application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s"agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d"un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d"etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L. 521-1 du Code de justice administrative
greffe du Tribunal administratif d"amiens