Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50308280)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      côte d"azur Habitat
      53 boulevard René Cassin
      Nice Cedex 3
      06200
      France
      Téléphone: +33 493187652
      Courriel: Sylvie.morando@cotedazurhabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_TgSF2lflfw
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_TgSF2lflfw
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission de maîtrise d"oeuvre pour la construction d"une résidence intergénérationnelle d"environ 51 logements sociaux et une crèche à MENTON

         Numéro de référence: MOE 51 logements MENTON
         
      2. Code CPV principal:
         71200000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation en vue de la passation du marché de maîtrise d"oeuvre pour la construction d"une résidence intergénérationnelle d"environ 51 logements sociaux et une crèche à MENTON est lancée selon une procédure avec négociation passée en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. La mission de Maîtrise d"oeuvre comporte une tranche ferme :mission de base + mission complémentaire EXE et une tranche optionnelle : mission OPC

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 602 510.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71200000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         menton

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation de maîtrise d"oeuvre porte sur la construction d"une résidence intergénérationnelle d"environ 20 logements locatifs sociaux séniors, 31 logements locatifs sociaux familiaux et une crèche dont l"aménagement sera réalisée par le CCAS de la Ville de Menton.Le terrain appartenant à côte d"azur habitat a fait l"objet d"une démolition de trois bâtiments, à ce jour il présente des murs de restanques et les fondations de type " poids " non pas été purgées.Cette opération a pour objectif de réaliser une résidence intergénérationnelle permettant à du logement social pour les seniors et les familles.Une crèche viendra s"inscrire dans le projet, permettant ainsi des activités intergénérationnelles.la mission de maîtrise d"oeuvre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, dans lesquelles le maître d"oeuvre se verra confier la (ou les) mission(s) suivantes, précisées dans le cahier des clauses techniques particulières : Tranche Ferme : Mission de base : ESQ - avp (aps+apd) - pRO - aCT - vISA - dET - aorMission complémentaire: ExeTranche Optionnelle :OPC

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Qualité / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 602 510.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         côte d"azur Habitat restreindra le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale : seules 3 candidatures seront retenues, après analyse des dossiers de candidatures.Les candidatures seront admises dès l"instant que les pièces demandées à l"article 6 du présent règlement de consultation seront complètes, et que les capacités financières, techniques et professionnelles auront été vérifiées.Les candidatures sont classées en application des critères de sélection pondérés comme suit, à moins que le nombre de candidats restants soit égal ou inférieur à 3 : 1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l"objet du marché ou à ses conditions d"exécution) - 40 % 2. Capacités techniques (moyens humains appropriés et proportionnés à l"objet du marché ou à ses conditions d"exécution) - 40 % 3. Capacités économiques et financières (chiffre d"affaires proportionné à l"objet du marché ou à ses conditions d"exécution) - 20 %

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché comporte une tranche optionnelle: Ordonnancement Pilotage Coordination (Opc)Elle sera affermie sur décision du pouvoir adjudicateur par OS

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         liste et description succincte des conditions : Capacités professionnelles, techniques et financières.Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l"arrêté publié au JournalOfficiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:*déclaration sur l"honneur : le candidat justifie qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection : -une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d"affaires global : (article 2-i 1° de l"arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu"il juge équivalent)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection : -La déclaration d"effectifs (tableau joint au présentrèglement de Consultation) (capacité technique):(article 3-i 3° de l"arrêté du 22 mars 2019 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années). La présentation des effectifs devra faire apparaitre le personnel de production d"études, de direction d"exécution et de suivi administratif, avec CV et diplômes ou certifications;- certificats de qualification professionnelle ou équivalent (capacité professionnelle) :La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats dequalifications professionnelles pertinentes, notamment concernant les compétences gros oeuvre, second oeuvre, thermique, fluides, hydrogéologie, environnement et développement durable de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Références principales de services similaires (capacité professionnelle):la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé;parmi cette liste, le candidat présentera plus spécifiquement une liste de 5 références maximum réalisées récemment, concernant des constructions neuves de logements collectifs, sur des projetsd"importance équivalente en étude (au minimum avec permis de construire obtenu) en chantier ou réalisés avec une performance énergétique supérieure au niveau RT 2012 ou une expérience avec un label équivalent au E+C- et une référence de projet en ER 2020.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par lepouvoir adjudicateur s"il est objectivement dans l"impossibilité de produire l"un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques etfinancières d"un autre intervenant quel qu"il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu"il disposera des capacités de cet intervenant pour l"exécution du présent marché.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 etdc2 qu"ils pourront se procurer sur le site du ministère de l"économie à l"adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatUn document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaquecotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :-de la déclaration sur l"honneur attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner tellesque définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.-des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques etprofessionnelles du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция