Architectural and related services (Франция - Тендер #50308280)

1. Section I
   1. Name and addresses
      côte d"azur Habitat
      53 boulevard René Cassin
      Nice Cedex 3
      06200
      France
      Telephone: +33 493187652
      E-mail: Sylvie.morando@cotedazurhabitat.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_TgSF2lflfw
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_TgSF2lflfw
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         mission de maîtrise d"oeuvre pour la construction d"une résidence intergénérationnelle d"environ 51 logements sociaux et une crèche à MENTON

         Reference number: MOE 51 logements MENTON
         
      2. Main CPV code:
         71200000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la consultation en vue de la passation du marché de maîtrise d"oeuvre pour la construction d"une résidence intergénérationnelle d"environ 51 logements sociaux et une crèche à MENTON est lancée selon une procédure avec négociation passée en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. La mission de Maîtrise d"oeuvre comporte une tranche ferme :mission de base + mission complémentaire EXE et une tranche optionnelle : mission OPC

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 602 510.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71200000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         menton

      4. Description of the procurement:
         

         la présente consultation de maîtrise d"oeuvre porte sur la construction d"une résidence intergénérationnelle d"environ 20 logements locatifs sociaux séniors, 31 logements locatifs sociaux familiaux et une crèche dont l"aménagement sera réalisée par le CCAS de la Ville de Menton.Le terrain appartenant à côte d"azur habitat a fait l"objet d"une démolition de trois bâtiments, à ce jour il présente des murs de restanques et les fondations de type " poids " non pas été purgées.Cette opération a pour objectif de réaliser une résidence intergénérationnelle permettant à du logement social pour les seniors et les familles.Une crèche viendra s"inscrire dans le projet, permettant ainsi des activités intergénérationnelles.la mission de maîtrise d"oeuvre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, dans lesquelles le maître d"oeuvre se verra confier la (ou les) mission(s) suivantes, précisées dans le cahier des clauses techniques particulières : Tranche Ferme : Mission de base : ESQ - avp (aps+apd) - pRO - aCT - vISA - dET - aorMission complémentaire: ExeTranche Optionnelle :OPC

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Qualité / Weighting: 60
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 602 510.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 3
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         côte d"azur Habitat restreindra le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale : seules 3 candidatures seront retenues, après analyse des dossiers de candidatures.Les candidatures seront admises dès l"instant que les pièces demandées à l"article 6 du présent règlement de consultation seront complètes, et que les capacités financières, techniques et professionnelles auront été vérifiées.Les candidatures sont classées en application des critères de sélection pondérés comme suit, à moins que le nombre de candidats restants soit égal ou inférieur à 3 : 1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l"objet du marché ou à ses conditions d"exécution) - 40 % 2. Capacités techniques (moyens humains appropriés et proportionnés à l"objet du marché ou à ses conditions d"exécution) - 40 % 3. Capacités économiques et financières (chiffre d"affaires proportionné à l"objet du marché ou à ses conditions d"exécution) - 20 %

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le marché comporte une tranche optionnelle: Ordonnancement Pilotage Coordination (Opc)Elle sera affermie sur décision du pouvoir adjudicateur par OS

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         liste et description succincte des conditions : Capacités professionnelles, techniques et financières.Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l"arrêté publié au JournalOfficiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:*déclaration sur l"honneur : le candidat justifie qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         liste et description succincte des critères de sélection : -une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d"affaires global : (article 2-i 1° de l"arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu"il juge équivalent)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         liste et description succincte des critères de sélection : -La déclaration d"effectifs (tableau joint au présentrèglement de Consultation) (capacité technique):(article 3-i 3° de l"arrêté du 22 mars 2019 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années). La présentation des effectifs devra faire apparaitre le personnel de production d"études, de direction d"exécution et de suivi administratif, avec CV et diplômes ou certifications;- certificats de qualification professionnelle ou équivalent (capacité professionnelle) :La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats dequalifications professionnelles pertinentes, notamment concernant les compétences gros oeuvre, second oeuvre, thermique, fluides, hydrogéologie, environnement et développement durable de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Références principales de services similaires (capacité professionnelle):la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé;parmi cette liste, le candidat présentera plus spécifiquement une liste de 5 références maximum réalisées récemment, concernant des constructions neuves de logements collectifs, sur des projetsd"importance équivalente en étude (au minimum avec permis de construire obtenu) en chantier ou réalisés avec une performance énergétique supérieure au niveau RT 2012 ou une expérience avec un label équivalent au E+C- et une référence de projet en ER 2020.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par lepouvoir adjudicateur s"il est objectivement dans l"impossibilité de produire l"un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques etfinancières d"un autre intervenant quel qu"il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu"il disposera des capacités de cet intervenant pour l"exécution du présent marché.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 etdc2 qu"ils pourront se procurer sur le site du ministère de l"économie à l"adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatUn document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaquecotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :-de la déclaration sur l"honneur attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner tellesque définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.-des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques etprofessionnelles du candidat

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-12
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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