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Event services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50308253)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: sorbonne Université
Номер конкурса: 50308253
Дата публикации: 16-01-2024
Сумма контракта: 35 417 066 (Российский рубль) Цена оригинальная: 600 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2024011120240216 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEducation01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      sorbonne Université
      1 Rue Victor Cousin
      Paris Cedex 05
      75252
      France
      Téléphone: +33 144273562
      Courriel: Thierry.leaute@sorbonne-universite.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2436751&orgAcronyme=f2h

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Éducation
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestations de locations de salles et services associés pour l"organisation de concours de la faculté de la Santé de Sorbonne Université

        Numéro de référence: SU-2024-DA-DFA_FS_LOCSALLES
      2. Code CPV principal:
        79952000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        location de salles pour les concours

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79952000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        faculté de Santé de Sorbonne Université

      4. Description des prestations:

        prestations de locations de salles et services associés pour l"organisation de concours de la faculté de la Santé de Sorbonne Université

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        reconduction 3 x 12 mois. Durée maximum reconduction comprise 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le marché prévoit des prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        procédure adaptée article R2123-1 du CCP et son annexe no 3. L"Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec l"ensemble des soumissionnaires ayant présentés une offre sous réserve que l"offre ne soit pas inappropriée, et également la possibilité d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-16
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-16
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      sorbonne Université

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      procédure adaptée article R2123-1 du CCP et son annexe no 3. L"Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec l"ensemble des soumissionnaires ayant présentés une offre sous réserve que l"offre ne soit pas inappropriée, et également la possibilité d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      2028

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      procédure adaptée article R2123-1 du CCP et son annexe no 3. L"Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec l"ensemble des soumissionnaires ayant présentés une offre sous réserve que l"offre ne soit pas inappropriée, et également la possibilité d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        greffe du tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
        5 Rue Leblanc
        Paris Cedex 15
        75011
        France
        Point(s) de contact: 75011
        Téléphone: +33 182524267
        Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris :- un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l"acte attaqué, conformément à l"article R421-1 du code de justice administrative (Cja).- Un référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du CJA.- Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché public.- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - cE, 4 avril 2014, no358994)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris :- un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l"acte attaqué, conformément à l"article R421-1 du code de justice administrative (Cja).- Un référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du CJA.- Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché public.- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - cE, 4 avril 2014, no358994)

        greffe du tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
    5. Date d’envoi du présent avis
      2024-01-11

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