Event services (Франция - Тендер #50308253) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sorbonne Université Номер конкурса: 50308253 Дата публикации: 16-01-2024 Сумма контракта: 35 417 066 (Российский рубль) Цена оригинальная: 600 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de locations de salles et services associés pour l"organisation de concours de la faculté de la Santé de Sorbonne Université
Reference number: SU-2024-DA-DFA_FS_LOCSALLESlocation de salles pour les concours
faculté de Santé de Sorbonne Université
prestations de locations de salles et services associés pour l"organisation de concours de la faculté de la Santé de Sorbonne Université
reconduction 3 x 12 mois. Durée maximum reconduction comprise 48 mois
le marché prévoit des prestations similaires
procédure adaptée article R2123-1 du CCP et son annexe no 3. L"Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec l"ensemble des soumissionnaires ayant présentés une offre sous réserve que l"offre ne soit pas inappropriée, et également la possibilité d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
sorbonne Université
Information about authorised persons and opening procedure:procédure adaptée article R2123-1 du CCP et son annexe no 3. L"Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec l"ensemble des soumissionnaires ayant présentés une offre sous réserve que l"offre ne soit pas inappropriée, et également la possibilité d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
2028
procédure adaptée article R2123-1 du CCP et son annexe no 3. L"Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec l"ensemble des soumissionnaires ayant présentés une offre sous réserve que l"offre ne soit pas inappropriée, et également la possibilité d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris :- un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l"acte attaqué, conformément à l"article R421-1 du code de justice administrative (Cja).- Un référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du CJA.- Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché public.- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - cE, 4 avril 2014, no358994)
le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris :- un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l"acte attaqué, conformément à l"article R421-1 du code de justice administrative (Cja).- Un référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du CJA.- Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché public.- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - cE, 4 avril 2014, no358994)
greffe du tribunal administratif de Paris