Accounting services (Франция - Тендер #50189431) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: GIE SEGARD SPL 30 Номер конкурса: 50189431 Дата публикации: 12-01-2024 Сумма контракта: 15 347 395 (Российский рубль) Цена оригинальная: 260 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Mission d"expertise-comptable et fiscale pour le GIE SEGARD SPL30 et ses membres
Reference number: 31 GIE expLe marché de mission d"expertise comptable et fiscale inclut pour chaque structure : Des prestations de comptabilité - Des prestations de gestion financière - Des prestations d"assistance fiscale - Une assistance permanente aux directions des structures - Des prestations connexes d"expertise ponctuelle
Mission d"expertise-comptable et fiscale pour le GIE SEGARD SPL30 et ses membres
L"acheteur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.Des prestations connexes pourront également être confiées au prestataire dans le cadre de la clause de réexamen.
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l"honneur attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu"il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapésL"attestation d"inscription du titulaire ou du mandataire d"un groupement, à l"Ordre des experts-comptables.
A l"issue du marché
L"estimation communiquée concerne la partie forfaitaire.