Refuse and waste related services (Франция - Тендер #50189428) | ||
| ||
Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: siredom Номер конкурса: 50189428 Дата публикации: 12-01-2024 Сумма контракта: 1 231 333 335 (Российский рубль) Цена оригинальная: 20 860 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
accord-cadre relatif a la collecte, au transport, au dechargement des flux de dechets receptionnes en bennes et en bornes D"Apport volontaire dans les ecocentres du siredom et ses prestations annexes
Reference number: 2024.01le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le déchargement des flux de déchets réceptionnés en bennes et en bornes d"apport volontaire sur les écocentres pour les besoins du SIREDOM et ses prestations annexes. Le SIREDOM gère en régie un réseau de 27 écocentres dont 25 sont répartis sur tout le territoire essonnien et 2 sont localisés en Seine-Et-Marne.
Le marché est alloti : Lot 1 : Collecte, transport et déchargement des bornes d"apport volontaire des écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes et Lot 2 : Collecte, transport et déchargement des bennes des écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes.
L"accord-cadre est à bons de commande sans minimum avec un maximum par lot, sur toute la durée du marché : Lot 1 : sans minimum, avec un maximum de 860 000 euros HT sur toute la durée du marché et Lot 2 : sans minimum, avec un maximum de 20 000 000euros HT sur toute la durée du marché
collecte, transport et déchargement des bornes d"apport volontaire des écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes
Lot No: 1territoire du siredom
le présent lot a pour objet d"assurer la collecte, le transport et le déchargement des déchets ménagers recyclables en borne d"apport volontaire sur les écocentres du Siredom.
L"Accord-Cadre est à bons de commande sans minimum avec un maximum pour le lot 1 de 860 000 euros HT sur toute la durée du marché
il pourra être reconduit pour une année, par tacite reconduction, sans toutefois pouvoir excéder 4 ans. Il prendra donc fin au plus tard le 31 mai 2028, période de reconduction incluse
aucune reprise de personnel n"est à prévoir sur ce lot
collecte, transport et déchargement des bennes des écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes
Lot No: 2territoire du siredom
le présent lot a pour objet d"assurer la collecte, le transport et le déchargement des déchets ménagers et professionnels déposés dans les bennes des écocentres du SIREDOM. L"Accord-Cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 20 000 000 euros HT pour le présent lot 2 sur toute la durée du marché
il pourra être reconduit pour une année, par tacite reconduction, sans toutefois pouvoir excéder 4 ans. Il prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2028, période de reconduction incluse
la reprise de personnel est à prévoir. Voir tableau annexé au règlement de consultation.
Il est prévu une phase audition des candidats. Les auditions se dérouleront comme suit :
- une présentation de 30 minutes de l"offre du candidat ;
- les questions-réponses sur la présentation pendant 30 minutes.
Les dates prévisionnelles des auditions : entre le 04/03/24 et le 08/03/24
- Le DUME en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 ou les formulaires Dc1 et Dc2 ;
- une attestation d"assurances relative aux activités exercées en cours de validité pour l"année 2024 ;
- déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l"ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
- déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;
- tout document Kbis ou autre, permettant de s"assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire) ;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité ;
siège du SIREDOM
2027
aucune reprise de personnel n"est à prévoir sur ce lot
- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du marché
- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du marché
- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
tribunal Administratif de Versailles